La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 931

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2011 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/17646 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Août 2010 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 10/00175 APPELANTE SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE CIFRAA anciennement le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN suivant PV D'AG du 24 décembre 2007 prise en la personne de son dirigeant social en exercice...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2011 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/17647 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Août 2010 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 09/01408 APPELANT CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE CIFRAA anciennement le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN suivant PV D'AG du 24 décembre 2007, SA prise en la personne de son dirigeant social en exercice...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2011 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18338 Décision déférée à la Cour : saisine après cassation d'un arrêt rendu le 08 juillet 2010 par la 2ème chambre civile Sur pourvoi d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Paris en date du 09 avril 2009 8ème chambre B Sur appel d'un jugement d'orientation rendu le 16 octobre 2008 par Le JEX du TGI de MEAUX DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI DE...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2011 n° ,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21164 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/81849 APPELANTE Société METELMANN CO GMHB agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 1 ALLEMAGNE représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 14 Septembre 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09230 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 01/11246 APPELANTE Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS agissant en sa qualité d'assureur police dommages ouvrage de la société SODEBAT 93, ATELIERS DE MONTJOIE, CNR, SCHWARTZ HAUMONT représentée par le...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05634 RENVOI APRÈS CASSATION Décision déférée à la Cour : jugement du 9 mai 2005 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, RG n°03/10059 Jugement du 22 juin 2006 - Tribunal de grande instance de BOBIGNY, RG n° 04/2705 Arrêt du 28 septembre 2007 - Cour d'Appel de Paris, RG n°05/12946 Arrêt du 13 Janvier 2009 - Cour de Cassation de PARIS - pourvoi...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01676 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/11632 APPELANTE S.A. ANTEA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 2 Localité 3 représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05914 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 2006/00286 APPELANTE SCI Adresse 2 représentée par son gérant le Cabinet BOILEAU IMMOBILIER Adresse 1 représentée par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Charles SIRAT, avocat au barreau de PARIS P176 INTIMES...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03301 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Janvier 2011 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 08/20052 DEMANDERESSE A LA REQUETE Société COOPERATIVE METROPOLITAINE D'ENTREPRISE GENERALE CMEG prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 14 Localité 2 représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2011 n° 284 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16137 RENVOI APRÈS CASSATION Jugement du tribunal de grande instance de Fontainebleau du 26 septembre 2001 RG 98/00049 Arrêt de la Cour d'appel de Paris - 2ème chambre - Section B du 19 janvier 2006 RG 04/19422 Arrêt de la Cour de Cassation du 5 mars 2008 - Pourvoi n° T 06'18.187 - arrêt n° 195 FS-P+B DEMANDEUR À LA SAISINE Monsieur...