La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 929

...Pôle 4 - chambre 4...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2011 n° 397 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13294 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/12077 APPELANTE : - Madame Y X U demeurant Adresse 2 représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître Philippe JUCHS, avocat au barreau de PARIS, toque A0146 INTIMÉ : - Monsieur...

...Pôle 4 - chambre 4...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2011 n° 398 , 8 pages Sur renvoi après cassation, selon arrêt rendu le 30 septembre 2008 par la Cour de Cassation 1er Chambre Civile, de l'arrêt rendu le 02 février 2006 par la 6ème Chambre, Section B de la Cour d'appel de Paris RG n° 04/19940, sur appel d'un jugement rendu le 27 août 2004 par le Tribunal d'instance de Paris 16ème arrondissement RG n° 11-02-001338 Numéro d'inscription au répertoire général...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 07 OCTOBRE 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10541 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/01219 APPELANTS Monsieur B M demeurant Adresse 4 Adresse 4 SCI T prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 2 Monsieur I L demeurant Adresse 6 Monsieur F Z R...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2011 n° 332 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10239 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/11371 APPELANTE SCI DAVIDSSON INTERNATIONAL agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ayant son siège Adresse 2 représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Elisabeth...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11828 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 Juin 2011 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 10/09626 SUR SAISINE D'OFFICE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE D'UN ARRÊT RENDU LE 16 JUIN 2011 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 4 -CHAMBRE 3 - RG N°10/09626 DEMANDERESSE A LA SAISINE : - Madame G S demeurant Adresse 2 représentée par la SCP...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 5 OCTOBRE 2011 n° 214, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14946 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 00/17754 APPELANTE : - S.A.R.L. NORD DALLAGE prise en la personne de son gérant ayant son siège Adresse 3 représentée par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Evelyne AVAKIAN, plaidant pour la SELURL FKR...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 5 OCTOBRE 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12371 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 09/03648 APPELANTE SCI FABHER agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 1 représentée par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER GAULTIER, avoués à la Cour. INTIMES Syndicat des copropriétaires DE LA...

...Pôle 4 - chambre 4...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2011 n° 386 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06601 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 9ème arrondissement - RG n° 11-08-000409 APPELANTE : - Madame L V née B demeurant Adresse 2 représentée par la SCP BLIN AVOUES ASSOCIES, avoués à la Cour assistée de Maître Frédérique ROUSSEL-STHAL, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17287 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2009 - Tribunal d'Instance de BOISSY ST LEGER - RG n° 11-06-001570 APPELANT : - Monsieur X M demeurant Adresse 1 représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Hélène HAZIZA TAIEB, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC 382 bénéficie d'une aide...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11762 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2010 - Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-08-000603 APPELANTE : - Madame J D née O demeurant Adresse 1 représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Hélène HAZIZA TAIEB, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC 382 bénéficie d'une aide...