La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 928

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2011 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11516 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/09984 APPELANTE Société ARNOTEL PINCEVENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège Adresse 3 représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Caroline...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 20 OCTOBRE 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12723 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 07 - RG n° 1109200 APPELANTE Madame O S Y I G Adresse 5 Localité 4 représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Marie-hélène ISERN-REAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0994 INTIMES - Monsieur H G...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13908 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 06/01479 APPELANTS Monsieur X I Adresse 2 Adresse 2 représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour Madame G I Adresse 2 Adresse 2 représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2011 n° 232, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23827 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/11222 APPELANTE : - S.A.S JERLAURE prise en la personne de son représentants légaux ayant son siège Adresse 2 Localité 3 représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Anahid PAPAZIAN...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 14 OCTOBRE 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19841 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Août 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 98 APPELANTES SNC Adresse 13 représentée par M. T B ès qualités de liquidateur amiable ayant son siège social Adresse 12 Société SOGERIM prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 2...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 14 OCTOBRE 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20966 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004077199 APPELANT Monsieur R K demeurant Adresse 1 représenté par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître Franck ZEITOUN, avocat au barreau de Versailles 467 INTIMEE Société SNCF INTERNATIONAL SNCFI...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2011 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24859 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/85147 APPELANTES SA HOTEL LA GALERIE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 1 représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Philippe LEGRAND...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2011 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10581 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/15413 APPELANT Monsieur Y K demeurant Adresse 2 représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Marc DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS, toque : D 969 INTIMES Madame G U demeurant...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2011 n° ,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12862 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 17/2010 APPELANTS Monsieur B U demeurant Adresse 4 représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Maître Véronique DUFFAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A 052 Madame J M épouse U demeurant...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04241 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2009 -Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 1109000941 APPELANTE S.C.I. KOMPON CHAM représentée par sa gérante Madame O SIOW FO ayant comme siège social Adresse 5, cette société disant avoir son siège social : Adresse 2 Localité 9 représentée par Maître Rémi PAMART, avou...