La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 2

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07422 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB33P Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 14/05123 APPELANT Monsieur A T né le 17 décembre 1936 à Localité 11 Adresse 1 Localité 7 Et encore : Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me Nicolas GARBAN de l'AARPI GS...

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13256 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLR2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Auxerre - RG n° 13/01120 APPELANTS Madame K F épouse B née le Date naissance 3 1948 à Localité 19 Adresse 10 Localité 18 Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° /2024, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17099 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWSZ Décision déférée à la Cour : jugement du 10 novembre 2020 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/04176 APPELANTS Monsieur O K Adresse 4 Localité 7 Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Mario TENDEIRO, avocat...

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18073 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZKJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FONTAINEBLEAU - RG n° 18/01114 APPELANTE Madame B U veuve A née le 20 juillet 1939 à Localité 6 94 Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ...

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18389 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2BN Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2020 -Tribunal de proximité de Paris - RG n° 11-20-001923 APPELANTE Madame U V née le 13 juin 1947 à Localité 4 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Charles MBONGUE MBAPPE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2063 bénéficie...

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06838 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO57 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Evry -RG n° 20/4328 APPELANTE Madame T W épouse D née le 07 décembre 1962 à Localité 6 Maroc Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Denise BETCHEN, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07787 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRJT Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 17/12951 APPELANT Monsieur D C né le 04 janvier 1965 à Localité 6 Algérie Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me Nicolas GARBAN de l'AARPI GS ASSOCIES 2, avocat au barreau...

...Pôle 4 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 21/09100 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVDE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2021 Date de saisine : 20 Mai 2021 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Décision attaquée : n° 15/08732 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS le 14 Décembre 2020 Appelante : Société TÜV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, TÜV Rheinland Produkt und Umwelt...

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10269 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY3O Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'EVRY - RG n° 20/03218 APPELANT Monsieur L V dit H née le 21 septembre 1988 à Localité 6 94 Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Yann GRE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 381...

...Pôle 4 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 21/10841 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD24D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2021 Date de saisine : 15 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Décision attaquée : n° 15/02532 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS le 14 Décembre 2020 Appelante : Société TÜV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH société de droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, TÜV...