La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - b - page 32

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Mai 2022 n° 80 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00023 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLCB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2019 par le tribunal de Villejuif RG n° 11-18-003323 APPELANT Monsieur I S débiteur Adresse 8 Localité 27 comparant en personne INTIMES Madame R L pension alimentaire Adresse 5 Localité 29 non comparant 52 00032298992127...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Mai 2022 n° 81 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSVV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2019 par le tribunal d'instance de Villejuif RG n° 11-19-000082 APPELANTS Monsieur F E débiteur Adresse 21 Adresse 21 Localité 11 comparant en personne Madame P D épouse E débitrice Adresse 21 Adresse 21 Localité 11 comparante en...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Mai 2022 n° 82 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00082 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS2V Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Novembre 2019 par le tribunal d'instance de Villejuif RG n° 11-18-002966 APPELANTE Madame G N divorcée V débitrice Adresse 5 Localité 14 comparante en personne INTIMEES 19 04157092423 Adresse 11 Adresse 11 Localité 10 non comparante SIP...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Mai 2022 n° 83 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCEF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Octobre 2019 par le tribunal d'instance d'Etampes RG n° 11-19-000157 APPELANTS Madame C U et Monsieur W F débiteurs Adresse 2 Localité 18 comparants en personne INTIMEES TRESORERIE Localité 17 CHG Localité 17 Adresse 4 Localité 17 non...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Mai 2022 n° 84 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00090 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTH7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2019 par le tribunal d'instance de Villejuif RG n° 11-19-000351 APPELANTS Monsieur X K débiteur Adresse 4 Localité 12 comparant en personne Madame I P épouse X débitrice Adresse 4 Localité 12 comparante en personne INTIMEES...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Mai 2022 n° 85 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00092 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTKW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2019 par le tribunal d'instance de Villejuif RG n° 11-19-000650 APPELANTE S.A. 11 KXLFCF6C/243611286/UEG:1CPC DCP C Siège au Adresse 7 Localité 8 représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Mai 2022 n° 86 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00096 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTOF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2019 par le tribunal d'instance de bobigny RG n° 11-18-002045 APPELANT Monsieur Y Z débiteur Adresse 10 Adresse 10 Localité 5 non comparant, représenté par Me Stéphane FOLACCI, avocat au barreau de PARIS, toque : E2144 bénéficie d'une aide...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Mai 2022 n° 87 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00099 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTRA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2019 par le tribunal d'instance de Villejuif RG n° 11-19-000496 APPELANTE Madame H T épouse M débitrice Adresse 12 Adresse 12 Localité 10 comparante en personne INTIMEES POLE EMPLOI IDF EST DIRECTION DE LA PRODUCTION REGIONALE IDF ID...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Mai 2022 n° 88 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00102 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTR7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2019 par le tribunal d'instance de Bobigny RG n° 11-18-001860 APPELANTE Madame Y C débitrice Adresse 8 Localité 21 comparante en personne INTIMES Monsieur V C Adresse 5 Localité 16 non comparant Madame B C Adresse 11 Localit...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Mai 2022 n° 89 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00366 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVSN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-21-000459 APPELANTE Madame L E épouse Z Adresse 3 Appt 44 Etage 1 Localité 9 comparante en personne et représentée par Me Pétra LALEVIC de la SELEURL SELARL PETRA LALEVIC AVOCAT, avocat au barreau de...