La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - b - page 17

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 05 Janvier 2023 n° 12 ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00089 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSKS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2022 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-21-001673 APPELANT Monsieur L K débiteur Adresse 7 Localité 13 comparant en personne INTIMEES SIP MAISON Localité 15/Localité 13 Adresse 8 Localité 15 non comparante 4...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 15 Décembre 2022 n° 234 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00215 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCN6O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de Sens RG n° 11-18-000634 APPELANTS Monsieur N J débiteur Adresse 1 Localité 10 comparant en personne, assisté de Me Marie DUPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1023 Madame G F épouse J débitrice...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 15 Décembre 2022 n° 235 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00015 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB4H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Meaux RG n° 20/00589 APPELANTE Madame U D séparée K débitrice Adresse 7 Adresse 7 Localité 25 représentée par Me Frédéric FORGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : E2135 INTIMEES 19 81322178327...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 15 Décembre 2022 n°236 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00016 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCF7 Décision déférée à la Cour : ordonnance de rejet d'une demande de relevé de caducité rendue le 12 Janvier 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 14-21-000002 suivant jugement de caducité rendu le 11 Décembre 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif N°11-20-000889 APPELANTE S.A. ESPACE HABITAT...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 15 Décembre 2022 n° 237 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00020 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCP4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-19-002287 APPELANTE Madame S G débitrice Adresse 9 Localité 14 comparante en personne INTIMEES CAF DU VAL DE MARNE 8097201H Adresse 5 Adresse 5 Localité 11 non comparante...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 15 Décembre 2022 n°238 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00023 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC3Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Sens RG n° 11-19-000433 APPELANT Monsieur C Z créancier Adresse 10 Localité 9 non comparant INTIMES Monsieur M H débiteur Adresse 7 Localité 9 non comparant 21 Chez 16 Adresse 11 Adresse...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 15 Décembre 2022 n° 240 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00031 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEAH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-19-006319 APPELANT Monsieur V W M X débiteur Adresse 8 Localité 10 comparant en personne INTIMES Madame E I Adresse 7 Localité 15 comparante en personne Monsieur G anciens...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 15 Décembre 2022 n° 241 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00033 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEHM Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2020 par le tribunal de proximité d'Etampes RG n° 11-20-000161 APPELANT Monsieur G Y débiteur Adresse 5 Adresse 5 comparant en personne INTIMEES COLLEGE 10 Adresse 11 Adresse 11 non comparante SIP Localité 6 Adresse 4 Adresse...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 15 Décembre 2022 n° 242 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00072 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO4T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Février 2022 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-21-001911 APPELANT Monsieur Z N débiteur Adresse 1 Adresse 1 Localité 6 non comparant INTIMEES 9 34197361339 CHEZ 8 Adresse 2 Localité 5 non comparante 7 414391...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 n° 208 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00250 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATBK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2019 par le tribunal d'instance de JUVISY-SUR-ORGE RG n° 11-18-001173 APPELANTE Madame W G NÉE R débitrice Adresse 3 Adresse 3 Localité 17 comparante en personne, assistée de Me Hugues KEUFAK TAMEZE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1133...