La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 84

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21925 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCIH Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 août 2019 - Tribunal d'Instance du RAINCY - RG n° 11-18-001753 APPELANTE Madame K Y née le Date naissance 1 1967 au Localité 5 72 Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 représentée par Me Maude HUPIN, avocat au barreau...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21926 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCIJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 août 2019 - Tribunal d'Instance du RAINCY - RG n° 11-18-001971 APPELANTE Madame T O née le Date naissance 1 1967 au MANS 72 Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Maude HUPIN, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° , 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/22061 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 octobre 2019 - Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-18-000473 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/22136 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBC64 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 octobre 2019 - Tribunal d'Instance de SENS - RG n° 11-19-000264 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/22137 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBC66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 octobre 2019 - Tribunal d'Instance de SENS - RG n° 11-19-000251 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/22139 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBC7B Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 septembre 2019 - Tribunal d'Instance de MEAUX - RG n° 11-19-000365 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/22140 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBC7D Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 avril 2019 - Tribunal d'Instance de NOGENT SUR MARNE - RG n° 11-19-000038 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/22734 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBE5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 septembre 2019 - Tribunal d'Instance de VILLEJUIF - RG n° 11-19-000819 APPELANTE La société COFIDIS, société à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/22735 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBE5U Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 octobre 2019 - Tribunal d'Instance de PANTIN - RG n° 11-18-000668 APPELANTE La société COFIDIS, société à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03364 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBP4V Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 septembre 2019 - Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 11-17-000039 APPELANT Monsieur R G D né le 8 avril 1951 au PORTUGAL Adresse 3 Localité 5 représenté et assisté de Me Frédéric SAME de la SCP SAMÉ AVOCATS...