La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 3 - page 2

...Pôle 4 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07056 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTNL Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2022 -Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° 11-21-4721 APPELANTS Monsieur L Z et Madame B Z Adresse 1 Localité 5 Représentés par Me Olivier TOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0125 INTIMEE...

...Pôle 4 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07301 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2022 -Juridiction de proximité de PARIS - RG n° 11-21-0104 APPELANTS Monsieur V X M et Madame S M Adresse 2 Localité 3 Représentés par Me Faraneh DADKHAH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1926 INTIME...

...Pôle 4 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 22/14480 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIPG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2022 Date de saisine : 31 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de Localité 1 le 30 Juin 2022 Appelante : Madame R B...

...Pôle 4 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/16475 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILE5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Octobre 2023 Date de saisine : 23 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance Décision attaquée : n° 23/00584 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Localité 1 le 08 Septembre 2023 Appelante...

...Pôle 4 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/17833 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPAR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Novembre 2023 Date de saisine : 17 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 22/08929 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Localité 1 le 14 Septembre 2023 Appelants...

...Pôle 4 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17953 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPRR Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2023 -Juge des contentieux de la protection de FONTAINEBLEAU - RG n° 23/00618 APPELANT Monsieur V, I B Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Laurence LAUVERGNAT de la SELARL COLIN-LAUVERGNAT, avocat au barreau de MELUN...

...Pôle 4 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05679 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJESJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Mars 2024 -Conseiller de la mise en état de Paris - RG n° 23/07134 APPELANTE Madame F Y Z Adresse 1 Localité 3 Représentée et assistée par Me Cyril PERRIEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R251 INTIMEE S.A.R.L. 4...

...Pôle 4 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/06809 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHVH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024 Date de saisine : 15 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-23-782 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'Localité 1 le 16 Février 2024 Appelante...

...Pôle 4 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE EN DATE DU 04 JUILLET 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09119 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOII Par requête en rectification d'erreur matérielle d'un aArrêt du 18 Janvier 2024 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 22/19588 APPELANTS Monsieur K G et Madame C A épouse G Adresse 1 Localité 2 Représentés par Me Marilou...

...Pôle 4 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/10750 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSWI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2024 Date de saisine : 19 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/05366 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Localité 1 le 21 Février 2024 Appelant...