La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 13 - page 65

...Pôle 4 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Mai 2022 n° , 3 pages N°de répertoire général : N° RG 21/13407 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECMQ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière lors des débats et de Séphora LOUIS-FERDINAND, Greffière à la mise à disposition avons rendu la décision suivante...

...Pôle 4 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Mai 2022 n° , 4 pages N°de répertoire général : N° RG 21/15142 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHUE Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière lors des débats et de Séphora LOUIS-FERDINAND, Greffière à la mise à disposition avons rendu la décision suivante...

...Pôle 4 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Mai 2022 n° , 3 pages N°de répertoire général : N° RG 21/15227 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH3X Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière lors des débats et de Séphora LOUIS-FERDINAND, Greffière à la mise à disposition avons rendu la décision suivante...

...Pôle 4 - chambre 13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 MAI 2022 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11668 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHEB Décision déférée à la Cour : Décision du 15 juillet 2020 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS Adresse 3 Localité 5 représenté à l'audience par M. Michel LERNOUT, avocat général DÉFENDEURS AU...

...Pôle 4 - chambre 13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 MAI 2022 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08016 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR26 Décision déférée à la Cour : Décision du 2 février 2021 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS Adresse 1 Adresse 1 représenté à l'audience par M. Michel LERNOUT, avocat général DÉFENDEUR AU...

...Pôle 4 - chambre 13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 MAI 2022 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14472 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFUX Décision déférée à la Cour : Décision du 12 avril 2021 - Conseil de l'ordre des avocats d'ESSONNE DEMANDERESSE AU RECOURS Madame B Y Adresse 1 Localité 3 Comparante en personne DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE L'ESSONNE...

...Pôle 4 - chambre 13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 MAI 2022 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14474 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFU2 Décision déférée à la Cour : Décision du 12 avril 2021 - Conseil de l'ordre des avocats d'ESSONNE DEMANDERESSE AU RECOURS Madame I U Adresse 1 Localité 3 Comparante en personne DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE L'ESSONNE...

...Pôle 4 - chambre 13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 MAI 2022 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14536 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF2B Décision déférée à la Cour : Décision du 12 avril 2021 - Conseil de l'ordre des avocats d'ESSONNE DEMANDERESSE AU RECOURS Madame N U Adresse 1 Localité 3 Comparante en personne DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE L'ESSONNE...

...Pôle 4 - chambre 13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 MAI 2022 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14681 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGKU Décision déférée à la Cour : Décision du 3 mai 2021 - Conseil de l'ordre des avocats de Localité 3 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur L M Adresse 4 Adresse 1 Non comparant, non représenté à l'audience du 21 avril 2022 Ayant pour conseil Me Théodore EFTHYMIOU, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 13...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 MAI 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07819 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WZJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2019 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 17/08412 APPELANTE Madame I L divorcée H Née le Date naissance 3 1963 à Localité 8 Adresse 1 Localité 6 Représentée et assistée de Me Benjamin ROCHE de l'AARPI VADIS AVOCATS...