La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 11 - page 8

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 MARS 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15349 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIHB Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mai 2021 -tribunal judiciaire de CRETEIL - RG n° 21/00748 APPELANT Monsieur S N Né le Date naissance 1 1970 à Localité 6 Algérie Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 INTIME FONDS DE GARANTIE...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 MARS 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21691 N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2BE Décision déférée à la Cour : jugement du 05 novembre 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 19/12102 APPELANTS Monsieur G U Né le Date naissance 1 1957 à Localité 9 75 Adresse 6 Adresse 6 Représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 09 MARS 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08528 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5SRV Décision déférée à la Cour : jugement du 26 mars 2018 - tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/03627 APPELANTE Compagnie d'assurances MAIF Adresse 4 Localité 6 Représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0895 Assistée par Me Clémentine SOULIE, avocat au barreau de PARIS INTIMES...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 09 MARS 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16407 N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK5C Décision déférée à la Cour : jugement du 08 juillet 2021 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/11940 APPELANTE S.A.S. SEKA Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Sophie JANOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0172 substituée à l'audience par Me Julia CAGNAN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE INTIMEES Madame I U...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 09 MARS 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14701 N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI7D Décision déférée à la Cour : ordonnance du 05 juillet 2022 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 21/05488 APPELANT Monsieur T M Adresse 3 Localité 1 né le Date naissance 2 1961 à Localité 5 75 Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assisté par Me Claire BINISTI, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 09 MARS 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18324 N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTO5 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 octobre 2022 - Cour d'appel de Paris RG n° 21/00508 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur B K E Adresse 1 Localité 6 représenté et assisté par Me Lionel JACQUEMINET de la SELAS SAINT YVES AVOCATS...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 02 MARS 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00943 N° Portalis 35L7-V-B7D-B7C26 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 décembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/16078 APPELANT Monsieur L G Adresse 3 Localité 5 né le Date naissance 1 1972 à Localité 13 Représenté par Me Nathalie BOYER HAOUZI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0093 substituée à l'audience par Me Lucas...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 02 MARS 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13506 N° Portalis 35L7-V-B7F-CECVG Décision déférée à la Cour : jugement du 29 juin 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 19/13000 APPELANTS Monsieur Y T Adresse 5 Localité 14 né le Date naissance 3 1967 à Localité 13 56 représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12081 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2020 -TJ de CRETEIL - RG n° 18/09269 APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d'assureur de la société FLEXCITE 94 Adresse 4 Localité 16 représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13014 N° Portalis 35L7-V-B7F-CEA7X Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2021 -TJ de MELUN - RG n° 19/02656 APPELANTE Madame S P Adresse 1 Localité 5 née le Date naissance 3 1992 à Localité 8 représentée par Me Sophie KSENTINE de la SELEURL KSENTINE - CABINET D'AVOCAT, avocat au barreau de MELUN...