La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 11 - page 25
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 11, 12 mai 2022, 20/01152
...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01152 N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJQC Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2019 -Tribunal de grande instance de Paris - RG n° 19/01973 APPELANTE MUTUELLE D'ASSURANCE DE L'ARTISANAT ET DES TRANSPORTS Adresse 10 Localité 14 représentée par Me Nicolas BARETY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0041 assistée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 11, 12 mai 2022, 20/11509
...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11509 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2020 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 17/14036 APPELANTE S.A.S. CLUB MED Adresse 1 Localité 12 représentée et assistée par Me Stéphanie SCHWEITZER du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J040...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 11, 12 mai 2022, 20/12053
...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12053 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIMM Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2020 -TJ de PARIS 19ème chambre civile - RG n° 19/11235 APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD Adresse 4 Localité 7 représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 11, 12 mai 2022, 20/15001
...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15001 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2020 - TJ de PARIS - RG n° 18/05236 APPELANTE Madame R H Adresse 5 Localité 7 née le Date naissance 1 1960 à Localité 12 Liban représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 11, 12 mai 2022, 21/08339
...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08339 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSVZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 avril 2021 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 20/02090 APPELANTS Monsieur S G Adresse 5 Localité 10 représenté par Me Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS S.A. MAAF ASSURANCES Adresse 12...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 11, 12 mai 2022, 22/04515
...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2022 n° /2022, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04515 N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMCI Décision déférée à la Cour : Arrêt du 9 Septembre 2021 -Cour d'appel de PARIS - RG n° 19/09998 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DEMANDEURS À LA REQUÊTE Monsieur E T assisté de ses curateurs Adresse 6 Localité 9 né le Date naissance 4 1991 à Localité 12 77...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 11, 11 janvier 2021, 18/08917
...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 anciennement Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JANVIER 2021 n° 2, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08917 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5T4R Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/14442 APPELANTE Compagnie d'assurances MACSF ASSURANCES N° SIRET : 775 665 631 Adresse 3 Localité 9 Représentée par Me Xavier FRERING de la SELARL...
