La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 11 - page 15

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00041 N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3KV Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2020 -TJ de BOBIGNY - RG n° 14/13439 APPELANTE MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE MACIF Adresse 5 Localité 11 représentée par Me Frédérique...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01908 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDASB Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 décembre 2020 - TJ de MEAUX - RG n° 19/03240 APPELANTE Madame S V Adresse 2 Localité 3 représentée et assistée par Me Hadrien MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0871 INTIMEES Mutuelle MATMUT Adresse 5 Localité 6...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01997 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA35 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2020 - TJ de PARIS - RG n° 18/12148 APPELANTS Madame C, HG, W O Adresse 19 Localité 14 née le Date naissance 5 1975 à Localité 23 Représentée et assistée par Me Jean-Marie GILLES de la SELEURL CABINET GILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0024 Monsieur...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03037 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD6M Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 novembre 2021 - TJ de PARIS - RG n° 19/11198 APPELANTE Madame K I Adresse 7 Localité 8 née le Date naissance 1 1974 à Localité 11 ITALIE représentée par Me Didier MARUANI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0493 assistée par Me...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10892 N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3AH Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mai 2021 -TJ d'Evry RG n° 19/06029 APPELANT Monsieur Z B Adresse 11 Localité 5 né le Date naissance 6 1963 à Localité 17 France Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assisté par Me Elise PIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEES...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08171 N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6DL Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2019 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/05080 APPELANT Monsieur C O Adresse 4 Adresse 4 né le Date naissance 3 1966 à Localité 6 France représenté par Me Pierre-François ROUSSEAU de l'AARPI PHI AVOCATS...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16458 N° Portalis 35L7-V-B7F-CELBH Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 août 2021 -TJ de PARIS - RG n° 19/12926 APPELANT Monsieur I J Adresse 2 Localité 7 né le Date naissance 4 1962 à Localité 8 93 représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET- HATET, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/17320 N° Portalis 35L7-V-B7A-BZN6W Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/02098 APPELANTS Monsieur E J représenté par sa tutrice Madame Y W Adresse 6 Localité 14 représentée et assisté par Me Franck ASTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0487...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06738 N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 février 2020 -TJ de Créteil - RG n° 18/07610 APPELANTE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Adresse 10 Localité 14 représenté et assisté par Me Laure FLORENT de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00925 N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5SV Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2020 -TJ de PARIS RG n° 18 /09091 APPELANTE Madame G X Adresse 5 Localité 8 née le Date naissance 1 1950 à Localité 15 représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050...