La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 11 - page 10

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06084 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2021 -TJ de PARIS - RG n° 17/15967 APPELANTS Madame U T A épouse M Adresse 7 Adresse 7 Localité 13 COREE DU SUD Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée par Me...

...Pôle 4 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11125 N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3UD Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 -Tribunal judiciaire de CRETEIL RG n° 20/01705 APPELANTS Monsieur O W Adresse 3 Adresse 3 né le Date naissance 2 1986 à Localité 14 France Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12006 N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6GZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 -TJ de CRETEIL - RG n° 20/02826 APPELANT Monsieur E, T, N H Adresse 2 Adresse 2 né le Date naissance 1 1974 à Localité 5 Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 assisté par Me Sophie MOUTOT, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12049 N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6J6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2021 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 18/06646 APPELANT Monsieur H S Adresse 3 Localité 7 né le Date naissance 2 1989 à Localité 10 France Représenté et assisté par Me Kamel MAOUCHE de l'AARPI MAOUCHE DE FOLLEVILLE Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10969 N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6JS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 mai 2022 - Juge de la mise en état du TJ de PARIS - RG n° 21/04572 APPELANTE Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Stéphane BRIZON de l'AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2066 INTIME Monsieur O R...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08221 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2021 -TJ de PARIS - RG n° 19/11311 APPELANT Monsieur T Y Adresse 3 Localité 4 né le Date naissance 2 1961 à Localité 6 France Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assisté par Me Elodie LASNIER, avocat...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09205 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVLY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2021 - TJ de PARIS - RG n° 19/12829 APPELANT Monsieur D F R Adresse 2 Adresse 2 né le Date naissance 3 1965 à Localité 5 Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 assisté par Me Sophie MOUTOT NOCE, avocat au barreau...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09712 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2021 -TJ de CRETEIL - RG n° 20/04463 APPELANT Monsieur X R Adresse 1 Appt E 24 Localité 9 né le Date naissance 4 1985 à Localité 11 COTE D'IVOIRE représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13487 N° Portalis 35L7-V-B7F-CECTW Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2021 -TJ de PARIS - RG n° 19/11020 APPELANT Monsieur L X en qualité d'ancien dirigeant social et de mandataire ad hoc de la SAS TRANSAADA Adresse 7 Localité 6 né le Date naissance 1 1984 à Localité 9 représenté et assisté par Me...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13502 N° Portalis 35L7-V-B7F-CECUX Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 -TJ de PARIS - RG n° 19/12875 APPELANTS Monsieur W P Adresse 4 Localité 8 représenté par Me Patrice GAUD de la SCP GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 assisté par Me Kevin CHIMENTI, avocat au barreau de PARIS...