La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 1

...Pôle 4 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 22/20288 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZEN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 14 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Décision attaquée : n° 22/03700 rendue par le Tribunal Judiciaire à compétence commerciale de BOBIGNY le 14 Juin 2022 Appelant : Monsieur G O Y A, représenté par Me Anissa...

...Pôle 4 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/09386 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV3H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2023 Date de saisine : 07 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Décision attaquée : n° 22/04641 rendue par le Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY le 03 Avril 2023 Appelant : Monsieur Y I, représenté par Me Marie-catherine...

...Pôle 4 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/10330 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYRF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2023 Date de saisine : 21 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Décision attaquée : n° 20/09302 rendue par le Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris le 23 Mars 2023 Appelant : Monsieur O Z dit H, représenté par Me Anne...

...Pôle 4 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/10404 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYZA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2023 Date de saisine : 23 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Décision attaquée : n° 21/02570 rendue par le Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Créteil le 17 Mars 2023 Appelante : S.C.I. LES TROIS TERRES, représentée par Me Malika FELICIEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque...

...Pôle 4 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08351 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXEI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2022 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2021006013 APPELANTE S.A.R.L. FER ANZA DESIGN, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 531 154 847, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Adresse 2 Localité 5...

...Pôle 4 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08581 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2022 - Tribunal judiciaire d'EVRY RG n° 20/04689 APPELANTS Monsieur D G né le 14 Octobre 1943 à Localité 10 Adresse 3 Localité 5 Madame J R K épouse G née le 06 Juillet 1946 à Localité 6 Espagne, Adresse 3...

...Pôle 4 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 n° , 45 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09520 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2KS Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2022 - Tribunal judiciaire de PARIS CEDEX 17 - RG n° 19/03865 APPELANTE Société RE anciennemnt dénommée VIP INVESTISSEMENTS immatriculée au RCS de Localité 47 sous le numéro 351 349 923, agissant poursuites et diligences de ses...

...Pôle 4 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15517 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLDA Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2022 - Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Créteil - RG n° 20/01802 APPELANTE Madame N B née le 30 Novembre 1942 à Localité 10 Adresse 2 Localité 11 Représentée par Me Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15667 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLOV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2022 - Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris - RG n° 20/08069 APPELANT Monsieur W T né le 08 Septembre 1975 à Localité 11 Adresse 4 Localité 7 Représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU...

...Pôle 4 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18496 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUES Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 10 Octobre 2022 par le Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de MELUN - RG n° 20/03158 APPELANTE S.C.P. C H, A K, R P, O E, G W, X Mvenant aux droits de la SCP I H, Notaires , immatriculée au RCS...