La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 14

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 MAI 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17865 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPCH Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/05911 APPELANTE Madame X S épouse C née le 26 mai 1934 à Localité 3 Algérie, Adresse 2 Adresse 2 - ALGÉRIE représentée par Me Nadir HACENE, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 MAI 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20340 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWTI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 octobre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/01853 APPELANT Monsieur K M né le 28 octobre 1975 à Localité 2 Algérie, Adresse 6 Adresse 6 ALGERIE représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 MAI 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21297 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZBM Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mai 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/13267 APPELANT Monsieur B E né le 18 avril 1982 à Localité 6 Algérie, Adresse 7 Localité 1 ALGERIE représenté par Me Julie JARNO, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 MAI 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00976 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAWA Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2021 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 19/11910 APPELANT Monsieur U G Adresse 3 Localité 4, ALGERIE représenté par Me MBAPANDZA substituant Me Pierre LUMBROSO de la SELARL L A, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01024 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA2M Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 juin 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/03059 APPELANT Monsieur T C né le 18 novembre 2000 à Localité 5 Mali, Adresse 3 Adresse 3 représenté par Me Jérôme GUICHERD de la SCP FRENOT ASSOCIES, avocat au...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01037 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA3B Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 juin 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/03058 APPELANT Monsieur H Y né le 4 mai 1998 à Localité 9 Mali, Adresse 3 Localité 6 représenté par Me Jérôme GUICHERD de la SCP FRENOT ASSOCIES, avocat au barreau...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET D'IRRECEVABILITÉ DU 23 MAI 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02409 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 janvier 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/05179 APPELANTE Madame Y P née le 13 mai 1998 à Localité 3 Mali, Adresse 2 MALI Adresse 2 représentée par Me Dominique-Jeanne N'DIAYE, avocat au...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 MAI 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04828 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNAQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 octobre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 17/07698 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de Paris - Service nationalité Adresse 2 Localité 3 représent...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 MAI 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04896 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 octobre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 17/07702 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de Paris - Service nationalité Adresse 2 Adresse 2 représent...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 MAI 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04917 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNJG Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 octobre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 17/07700 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de Paris - Service nationalité Adresse 1 Localité 2 représent...