Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 4
ARRET DU 01 DÉCEMBRE 2022
(n° 2022- , 10 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07299 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3KB
Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2020 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 15/03032
APPELANT
Monsieur [X] [E] [Z]
né le 17 Août 1957 à [Localité 5] (75)
de nationalité française
demeurant [Adresse 2]
[Localité 4]
Représenté par Me Myriam MOUCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0062
INTIMÉE
Madame [J] [H] [O] épouse [Z]
née le 19 Février 1958 à [Localité 5] (75)
de nationalité française
demeurant [Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Domitille GERNIGON, avocat au barreau de MELUN
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2022, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise CALVEZ, Conseillère, chargée du rapport et Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Magistrate honoraire.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme Céline DAZZAN, Présidente de chambre
Mme Françoise CALVEZ, Conseillère
Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Magistrate honoraire
Greffier, lors des débats : Mme Christelle MARIE-LUCE
ARRÊT :
- Contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Mme Céline DAZZAN, Présidente et par Mme Christelle MARIE-LUCE, Greffière présente lors de la mise à disposition.
[...]
PAR CES MOTIFS,
CONFIRME le jugement en date du 24 avril 2020 du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Melun,
DÉBOUTE les parties de toute autre demande, incidente, plus ample ou contraire,
DÉBOUTE les parties de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
DIT que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens d'appel.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
