La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 3 - chambre 1

...Pôle 3 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/07149 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPGS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2023 Date de saisine : 25 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 21/01997 rendue par le TJ de Localité 1 le 03 Avril 2023 Appelants : Madame W, Z, K C T, représentée par Me Céline CADARS BEAUFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : R102 Monsieur P, N, A C, représenté par...

...Pôle 3 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 JUILLET 2024 n° 2024/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17984 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPN6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2021 - Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 19/02024 APPELANT Monsieur P T né le Date naissance 6 1951 à Localité 13 94 Adresse 3 Localité 12 représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau...

...Pôle 3 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 JUILLET 2024 n° 2024/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18852 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESNO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/04642 APPELANTE Madame K D X née le Date naissance 1 1948 à Localité 15 56 Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE...

...Pôle 3 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 JUILLET 2024 n°2024/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11148 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6Z7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2022 -Juge aux affaires familiales de CRETEIL - RG n° 21/01954 APPELANTE Madame J I A G née le Date naissance 2 1957 à Localité 11 59 Adresse 5 Localité 9 représentée et plaidant par Me Clément PIALOUX, avocat au...

...Pôle 3 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 JUILLET 2024 n° 2024/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12587 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2022 - Tribunal Judiciaire de MELUN - RG n° 21/00216 APPELANT Monsieur W, Z O né le Date naissance 3 1974 à Localité 16 97 Adresse 2 Localité 10 représenté et plaidant par Me Dominique TROUVE, avocat au barreau du...

...Pôle 3 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 JUILLET 2024 n°2024/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05371 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKLT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Janvier 2023 -Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 19/07329 APPELANTE Madame N F K née le Date naissance 2 1957 à Localité 7 Adresse 4 Adresse 4 représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 JUILLET 2024 n°2024/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05966 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHME5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2023 - Juge de la mise en état de MELUN - RG n° 22/02307 APPELANT Monsieur B H F né le Date naissance 3 1958 à Localité 8 PORTUGAL Adresse 7 Localité 6 représenté par Me Francis TISSOT, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/10028 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXRI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2023 Date de saisine : 16 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Décision attaquée : n° 21/15466 rendue par le Président du TJ de Localité 1 le 15 Mars 2023 Appelante : Madame X G, représentée par Me Charly AVISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque: P285 Intimés : Madame N E, représentée par Me...

...Pôle 3 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 JUILLET 2024 n° 2024/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11943 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5PN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Juillet 2023 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 3 Chambre 1 - RG n° 22/17533 DEMANDEUR Monsieur N G L né le Date naissance 1 1971 à Localité 11 94 Chez 15, Adresse 3 Localité 10 représenté par Me Yaël WOLMARK, avocat au...

...Pôle 3 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° 2024/ , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05049 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNWV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2021 - Juge aux affaires familiales de BOBIGNY - RG n° 20/06199 APPELANTE Madame J P née le Date naissance 8 1980 à Localité 20 Adresse 9 Localité 21 représentée par Me Florence NAKACHE, avocat au barreau de PARIS...