La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2- chambre 2 - page 54

...Pôle 2 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 14 MAI 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14744 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/06508 APPELANTE Monsieur W H Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Léa HADAD TAIEB, avocat au barreau de CRETEIL, toque PC 87 INTIME Monsieur X H Adresse 2 Localité 4...

...Pôle 2 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 07 MAI 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21746 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 05/06691 APPELANT Monsieur M G Adresse 2 Localité 3 représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de CRETEIL, PC 003 INTIMEE Société CLINIQUE DU SUD...

...Pôle 2 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 07 MAI 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05753 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/05742 APPELANTE Madame C B veuve O Adresse 10 Adresse 10 Localité 9 représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Eric LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque E1418 bénéficie...

...Pôle 2 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 09 AVRIL 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02283 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/06743 APPELANTES -SAS MARIE SAINT GERMAIN Adresse 4 Localité 9 -ALLIANZ IARD, nouvelle dénomination des AGF IART INTERVENANTE VOLONTAIRE Adresse 10 Localité 9 représentées par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour...

...Pôle 2 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 05 MARS 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06240 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15250 APPELANTE Société DBF FACADES Adresse 2 Localité 4 représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Jean-Luc GUETTA, avocat au barreau de PARIS, toque C1184 INTIMEE Madame D F Adresse 1...

...Pôle 2 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 12 FEVRIER 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10233 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/04062 APPELANT Monsieur N U Adresse 2 Localité 3 représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Nadia FARAJALLAH, avocat au barreau de SEINE ST DENIS INTIMES -Madame J H épouse R...

...Pôle 2 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 15 JANVIER 2010 n° 26, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07641 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07083 APPELANT Monsieur E T Adresse 1 Localité 5 représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me MORCILLO HUGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : G359 INTIMEE Association...

...Pôle 2 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 08 JANVIER 2010 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03209 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 2003 par la cour d'appel de VERSAILLES RG n°97/4862 sur appel d'un jugement rendu le 04 avril 1997 par le TGI de NANTERRE DEMANDERESSE A LA SAISINE S.N.C. SANOFI PASTEUR MSD venant aux droits de AVENTIS PASTEUR MSD elle-même aux droits de PASTEUR VACCINS Adresse 6...

...Pôle 2 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 08 JANVIER 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/03389 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/07584 APPELANT Monsieur P W Adresse 2 Localité 5 représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel MARSIGNY, avocat au barreau de PARIS, toque D1563 INTIMES -Madame X V épouse H...

...Pôle 2 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 18 DECEMBRE 2009 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07003 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/17526 APPELANT Monsieur O S Adresse 11 Adresse 11 Localité 5 représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Me Hélène AKAOUI-CARNEC, avocat au barreau de PARIS, toque C673 INTIMES...