La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2- chambre 11 - page 4

...Pôle 2 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 9 FÉVRIER 2015 n° 427 , 1 pages Numéro d'inscription au numéro général : B 15/00427 Décision déférée : ordonnance du 7 février 2015, à 14h49, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Marie-Anne Baulon, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sophie Ridel...

...Pôle 2 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 décembre 2014 n° 12 , 1 pages Numéro d'inscription au numéro général : B 14/04059 Décision déférée : ordonnance du 14 décembre 2014, à 12h56, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Marie-Anne Baulon, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Régine Talaboulma...

...Pôle 2 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2014 n° 14 , 3 pages Numéro d'inscription au numéro général : B 14/04066 Décision déférée : ordonnance du 14 décembre 2014, à 12h45, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Marie-Anne Baulon, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Régine Talaboulma...

...Pôle 2 - chambre 11...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2013 no 11, pages Numéro d'inscription au numéro général : B 13/ 02978 Décision déférée : ordonnance du 23 septembre 2013, à 16h49, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Brigitte Guien-Vidon, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance...

...Pôle 2 - chambre 11...COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2013 no 20, pages Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/ 02985 Décision déférée : ordonnance du 23 septembre 2013, à 14h26, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Brigitte Guien-Vidon, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M...

...Pôle 2- chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 6 septembre 2013 no 3, pages Numéro d'inscription au numéro général : B 13/ 02767 Décision déférée : ordonnance du 4 septembre 2013, à 16h12, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Marie-Anne Baulon, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux...

...Pôle 2- chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2013 no 5 , pages Numéro d'inscription au numéro général : B 13/02780 Décision déférée : ordonnance du 05 septembre 2013, à 12h15, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de paris, Nous, Marie-anne Baulon, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux...

...Pôle 2 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2012 n° 7 , 1 pages Numéro d'inscription au numéro général : B 12/02663 Décision déférée : ordonnance du 20 juin 2012, à 14h17, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Brigitte Guien-Vidon, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Christophe Nomdedeu...

...Pôle 2 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 Février 2012 à 11 H 30 n° 15 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : B 12/00804 Décision déférée : ordonnance du 19 février 2012, à 17h55, juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Michèle Signoret, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de...

...Pôle 2 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 Mai 2011 à 11 H 30 no 4, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : B 11/ 02202 Décision déférée : ordonnance du 18 mai 2011, à 17h11, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Michèle Signoret, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Déborah Toupillier, greffier...