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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2 - chambre 6 - page 5

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 04 décembre 2018, 17/00045

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 04 DÉCEMBRE 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00045 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2OCA NOUS, Christian BYK, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assisté de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : SOCIÉTÉ LA BOHÊME DU TERTRE...

France | 04/12/2018 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 04 décembre 2018, 17/00047

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 04 DÉCEMBRE 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00047 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2OCU NOUS, Christian BYK, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assisté de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : LA SOCIETE ESCAD ... Représentée...

France | 04/12/2018 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 29 novembre 2018, 17/00259

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2018 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00259 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3A7I Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Mars 2017 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/282830 APPELANTE Madame X J Adresse 1 Adresse 1 Comparante en personne INTIMÉE SELAS A7 AVOCAT anciennement dénommée SELARLU A7 AVOCATS Adresse 2 Adresse 2...

France | 29/11/2018 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 02 novembre 2018, 15/00659

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/00659 - N° Portalis 35L7-V-B67-BW6ID NOUS, Muriel PAGE, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Madame A... ... Représentée par...

France | 02/11/2018 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 27 septembre 2018, 15/00580

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2018 n° 113 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/00580 Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Juin 2015 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/266536 APPELANT Monsieur Jawad X... ... Non comparant, représenté par Me Christophe Y..., avocat au barreau de REIMS INTIMÉ Maître William Z... ... Comparant en personne COMPOSITION DE LA...

France | 27/09/2018 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 13 septembre 2018, 16/00173

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00173 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYMUY NOUS, Marie-José DURAND, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Sarl C...

France | 13/09/2018 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 13 septembre 2018, 16/00386

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00386 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZCZ4 NOUS, Marie-José DURAND, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : CRÉDIT...

France | 13/09/2018 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 26 juin 2018, 15/00424

...Pôle 2 - chambre 6...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 JUIN 2018 n° 107 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00424 Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Mai 2015 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/263993 APPELANTE LA SARL LES POINTS CARDINAUX ... Représentée par M. Roger X..., Liquidateur amiable INTIME Maître Christophe Y... ... Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des...

France | 26/06/2018 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 26 juin 2018, 15/00485

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00485 Philippe DAVID, Président, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assisté de Sarah-Lisa GILBERT, Greffier au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : X... C... ... Représentée par Me Mohamed Y..., avocat au barreau de Paris, toque...

France | 26/06/2018 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 26 juin 2018, 15/00501

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00501 Philippe DAVID, Président, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffier au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : X... C... ... Représentée par Me Mohamed Y..., avocat au barreau de PARIS...

France | 26/06/2018 | Pôle 2 - chambre 6
 
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