La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2 - chambre 6 - page 3

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2019 n° /2019 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00293 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3GCH Décision déférée à la Cour : Décision du 23 mars 2017 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/283706 DEMANDERESSE Madame T E Adresse 1 Localité 2 Comparante en personne DÉFENDERESSE Maître S B B Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me...

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2019 n° /2019 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00304 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3GTI Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Mars 2017 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/283698 DEMANDEUR Monsieur G L Adresse 1 BâtimentF Adresse 1 Représenté par Me Elzéar de SABRAN-PONTEVÈS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0370 DÉFENDEUR...

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 03 DÉCEMBRE 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2019 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00742 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2DDB NOUS, Muriel PAGE, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière lors des débats et au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par...

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2019 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00751 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6YMP NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffiere lors des débats et au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par...

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00625 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4DFY Décision déférée à la Cour : Décision du 31 Août 2017 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/289838 DEMANDEUR Monsieur N C Adresse 1 Adresse 1 Comparant en personne DÉFENDERESSE Maître K O Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Sophie THEZE...

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2019 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00447 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZHO5 NOUS, Marie-Claude HERVE, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière lors des débats et au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours form...

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2019 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00258 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYW63 NOUS, Patricia DUFOUR, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière lors des débats et au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par...

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00401 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZD7D NOUS, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière lors des débats et au prononcé de l'ordonnance...

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 5 SEPTEMBRE 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00083 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYDWY NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière lors des débats et au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par...

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00467 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3UZI NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre exercant les fonctions de Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffier au prononcé de l'ordonnance. Vu...