La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2 - chambre 4 - page 3

...Pôle 2 - chambre 4...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 16 MAI 2011 n° 146, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/17246 Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Juin 2010 rendue par L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM DEMANDEURS Monsieur E D C/O Me Florence BOYER Adresse 2 Adresse 2 Monsieur B D C/O Me Florence BOYER Adresse 2 Adresse 2 Monsieur K D C/0 Me Florence BOYER Adresse 2...

...Pôle 2 - chambre 4...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 6 AVRIL 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00214 Décision déférée à la Cour : Décision du 2 décembre 2009 rendue par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions - CIVI- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/00160 APPELANT Monsieur S L Adresse 2 Localité 4 représenté par la SCP MONIN D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-luc DONNADOU...

...Pôle 2 - chambre 4...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 6 AVRIL 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00260 Décision déférée à la Cour : Décision du 10 décembre 2009 rendue par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions - CIVI- Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/00661 APPELANT Monsieur M W Elisant domicile:Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de...

...Pôle 2 - chambre 4...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 19 JANVIER 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28912 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 7 décembre 2009 rendue par le Président de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions - CIVI- Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/00139 APPELANTES - Madame X P Adresse 12 Adresse 12 Localité 7 - Madame G T épouse E Adresse 3 Localité 5...

...Pôle 2 - chambre 4...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/15783 Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Juillet 2006 rendue par le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante - FIVA DEMANDEUR Monsieur B I Adresse 3 Localité 4 Représenté par Maître Olivier DELL'ASINO, Avocat au barreau de Fontainebleau DEFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Adresse 2...

...Pôle 2 - chambre 4...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23427 Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Mai 2009 rendue par L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM DEMANDEUR Madame V L Adresse 1 Localité 3 Représentée par Maître Alain DILIPAGIC, Avocat au barreau du Val de Marne, PC 12 DEFENDEUR ONIAM - OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS...

...Pôle 2 - chambre 4...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 18 OCTOBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06693 Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Février 2008 rendue par L'OFFICE NATIONALE D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM DEMANDEUR Monsieur R V Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Maître Florence BOYER, Avocat au barreau de PARIS, J 103 DEFENDEUR ONIAM - OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX...

...Pôle 2 - chambre 4...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 28 JUIN 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06330 Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Novembre 2008 rendue par le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - FIVA DEMANDEUR Monsieur W D Adresse 1 Localité 5 Représenté par la SCP LEDOUX ASSOCIES, Avocats au barreau de Paris DEFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Adresse 6...

...Pôle 2 - chambre 4...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 16 JUIN 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07175 Décision déférée à la Cour : Décision du 17 février 2009 rendue par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions - CIVI- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/00326 APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Adresse 4 Localité 9 représenté par la SCP HARDOUIN...

...Pôle 2 - chambre 4...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 19 MAI 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06673 Décision déférée à la Cour : Décision du 17 février 2009 rendue par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions - CIVI- Tribunal de Grande Instance de SENS - RG n° 08/00013 APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Adresse 3 Adresse 3 représenté par la SCP HARDOUIN, avoués...