La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2 - chambre 1 - page 2

...Pôle 2 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2020 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21674 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4QZT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/11219 APPELANTE SA HSBC représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 775 670 284 Adresse 1 Localité 8 Représentée par Me Olivier PLACIER, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 2 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21864 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4RLC Décision déférée à la cour : Jugement du 18 Octobre 2017 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/00713 APPELANTE Madame C, Z, O épouse S Née le Date naissance 1 1943 à Localité 8 64 Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653, Ayant pour...

...Pôle 2 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/24002 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6W4W Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Octobre 2018 - Juge de la mise en état de paris - RG n° 17/13021 APPELANTE SA KRAEMER ET CIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège N° SIRET : 582 .06 0.5 96 Adresse 6 Localité 9 Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau...

...Pôle 2 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 30 JUIN 2020 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/28415 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B66OT Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 Octobre 2018 -Cour de Cassation de PARIS 01 - RG n° E17-18.058 APPELANTS Monsieur S I Adresse 4 Localité 9 Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Armelle...

...Pôle 2 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 30 JUIN 2020 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02365 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7GHB Décision déférée à la cour : Arrêt du 16 mai 2018 - cour de cassation de PARIS - APPELANTE Madame Y F Née le Date naissance 1 1955 à Localité 7 Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 INTIMÉE LA SCP OLIVIER MILHAC VINCENT SOMMAIRE BENOIT REYNIS...

...Pôle 2 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 16 JUIN 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10105 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5XHC Décision déférée à la cour : Jugement du 22 mai 2018 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/04708 APPELANT Monsieur K W Adresse 2 Localité 5 né le Date naissance 1 1958 à Localité 7 Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 substitué par la SELARL VERSINI - CAMPINCHI...

...Pôle 2 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUIN 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02237 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B45IU Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Novembre 2017 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° APPELANTE Madame X E Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Cyrille ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0500 INTIMÉE Société DLA PIPER FRANCE LLP Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me...

...Pôle 2 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2020 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/20327 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4MPL Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/15662, joint au 12/12796 APPELANT Monsieur OC-G, S, E, L Né le Date naissance 1 1960 à Localité 28 16ème 75 Adresse 6 Localité 9 Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD THOMAS - AVOCATS...

...Pôle 2 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2020 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22694 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4UHK Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2017 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13339 APPELANTE LA SELARL PHARMACIE DE SAINTES - LES BOIFFIERS agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, Monsieur I X, domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 512 681 156 Adresse 1...

...Pôle 2 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2020 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22576 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6R3Q Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 Octobre 2018 - Tribunal de Grande Instance de Paris - FRANCE - RG n° 17/05756 APPELANT Monsieur P C Adresse 3 Adresse 7 - TUNISIE Représenté par Me Charley HANNOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0374 En présence de Me Benita SARR-KINDONGO, du barreau de PARIS INTIMES...