La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2 - chambre 1 - page 3

...Pôle 2 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUIN 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06119 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5KYA Décision déférée à la cour : Jugement du 19 mars 2018 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/02330 APPELANTS 18-06119, 18-15224 Madame Z H née le Date naissance 6 1962 à Localité 15 VIETNAM Adresse 1 Localité 12 Monsieur L H né le Date naissance 4 1988 à Localité 13 95 Adresse 1...

...Pôle 2 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2020 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15548 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B34ML Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2017 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/14466 APPELANTE Madame W M Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Caroline JEANNOT de la SELARL LVA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0129 Ayant pour avocat plaidant Me...

...Pôle 2 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2020 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01882 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B44DM Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2017 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/18295 APPELANT Monsieur H C né le Date naissance 1 1934 à Localité 1 63 Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 2 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2020 n° 2020- , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02488 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B46HH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2017 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/17901 APPELANT Monsieur O H né le Date naissance 2 1961 à Localité 10 Adresse 1 Localité 9 Représenté par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148...

...Pôle 2 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2019 n° 2019- 383 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22434 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4TH2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/11021 APPELANTE Madame B H née le Date naissance 1 1941 à Localité 4 92 Domiciliée Adresse 6 Localité 5 SUISSE Représentée par Me Arnaud GUYONNET de...

...Pôle 2 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2019 n° 2019- 384 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22675 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4UGA Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/00065 APPELANTE SCI 1, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET: N° SIREN/SIRET 1 Ayant ses bureaux Adresse...

...Pôle 2 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2019 n°2019- 385 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/23086 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4VN7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance de Adresse 3 - RG n° 15/11002 APPELANT-ES Monsieur B C né le Date naissance 3 1953 à Localité 3 45 Domicilié Adresse 1 Adresse 4 ET Madame Q I née le Date...

...Pôle 2 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2019 n° 2019 - , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21837 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4RH5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2017 -Tribunal d'Instance de VILLEJUIF - RG n° 11-16-001987 APPELANTE Madame R X Née le Date naissance 1 1980 à Localité 4 Adresse 2 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/036758 du...

...Pôle 2 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2019 n°2019- 363, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/23232 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4V5C Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/08130 APPELANTE SA KARISSIMA, agissant en la personne de son représentant légal RCS : B 191 981 Adresse 1 2143 LUXEMBOURG Représentée par Me Jean-Philippe CARPENTIER de la...

...Pôle 2 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2019 n° 2019- 345, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14030 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3XQI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 14/00060 APPELANTE SCI SOLABIOS agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domcilié en cette qualité audit siège. Adresse 1 Localité 1 Représentée...