La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2 - chambre 1 - page 120

...Pôle 2 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 9 FEVRIER 2010 n° 44, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02036 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 Janvier 2009 -Cour d'Appel de VERSAILLES - RG n° 2007/1461 RENVOI DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES APPELANTE SARL JPP DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux Centre Commercial la Grande Vallée Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour...

...Pôle 2 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 2 FEVRIER 2010 n° 35, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01916 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/00102 APPELANTE Madame J X Adresse 3 Localité 4 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me St. LATASTE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 137 INTIME Monsieur O E...

...Pôle 2 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 12 JANVIER 2010 n° 7, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21578 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 05/09258 DÉFÉRÉ Ordonnance rendue le 22 septembre 2009 par le magistrat chargé de la Mise en état des causes du Pôle 2 - Ch. 1 REQUÉRANTS Madame F D Adresse 3 Localité 4 représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET...

...Pôle 2 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 DECEMBRE 2009 n° 398, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05583 Décision déférée à la Cour : arrêt du 14 février 2008 Cour de cassation Civ 1 APPELANTS DEMANDEURS À LA SAISINE Maître M X Adresse 4 Localité 3 SA LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Adresse 1 Localité 6 représentés par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistés de Me LICOINE, avocat au barreau...

...Pôle 2 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2009 AUDIENCE SOLENNELLE n° 389 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11900 Décision déférée à la Cour : Décision du 28 Avril 2009 rendue par le Conseil de discipline de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS: M. J U, avocat à la Cour de Paris Adresse 2 Localité 3 Non comparant - ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le...

...Pôle 2 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 8 DECEMBRE 2009 n° 375, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06852 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/12286 INTERVENANTS VOLONTAIRES ET COMME TELS APPELANTS Monsieur X M agissant en qualité d'ayant droit de U M décédé Adresse 2 Localité 4 Madame A R épouse M agissant en qualité d'ayant droit de U M...

...Pôle 2 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 8 DECEMBRE 2009 n° 382, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11236 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/16913 APPELANTE S.A. GIFAVI prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 7 Adresse 7 Localité 6 représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me P.-A. SUR, avocat au...

...Pôle 2 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1ER DECEMBRE 2009 n° 368, 6 pages Numéros d'inscription au répertoire général : 08/24550 et 09/00920 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS recours formé le 30 décembre 2008 par M. R discipline recours formé le 6 janvier 2009 par le Ministère public DEMANDEUR ET DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur K R demeurant Adresse 1 - Adresse 1 BELGIQUE...

...Pôle 2 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2009 n° 347, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21857 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/12153 APPELANT Monsieur T I Adresse 4' Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Me AIDAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE...

...Pôle 2 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2009 n° 351, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02953 Décision déférée à la Cour : décision rendue le 9 janvier 2009 par le délégué de M. le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de PARIS DEMANDERESSE AU RECOURS Madame S U Adresse 2 Localité 4 présente à l'audience assistée de Me Laurence PINCHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : R52 DÉFENDEURS AU RECOURS...