La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 7

...Pôle 1 - chambre 7...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10856 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTAB Ordonnance sur requête en récusation DEMANDEUR Monsieur J R Adresse 1 Localité 2 Madame C R Adresse 1 Localité 2 COMPOSITION : M. Didier LE CORRE, Président statuant en tant que délégataire du Premier Président. Assisté de Madame Jeanne BELCOUR, greffière...

...Pôle 1 - chambre 7...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE Localité 6 Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16788 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO5L Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Août 2022 Juridiction de proximité de Localité 6 - RG n° 22/1429 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia...

...Pôle 1 - chambre 7...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04511 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBM2 Ordonnance sur requête en récusation DEMANDERESSE Madame P O Adresse 1 Localité 2 COMPOSITION : Madame Marie SALORD, Présidente de chambre statuant en tant que délégataire du Premier Président. Assistée de Mme Sonia DAIRAIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : Le Parquet...

...Pôle 1 - chambre 7...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04048 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJACK Ordonnance sur demande de récusation DEMANDEUR SARL INVESTITEL Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Benjamin DONAZ, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION : Madame Marie SALORD, Présidente de chambre, statuant en tant que délégataire du Premier Président. Assistée de Mme...

...Pôle 1 - chambre 7...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02914 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI42C Ordonnance sur requête en récusation DEMANDERESSE SARL TROIS ACTES, représentée par Monsieur L D, associé-gérant Adresse 1 Localité 2 COMPOSITION : Madame Sylvie DELACOURT, Présidente de Chambre statuant en tant que délégataire du Premier Président. Assistée de Mme...

...Pôle 1 - chambre 7...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06371 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNYU Ordonnance de péremption DEMANDEUR Monsieur M Y Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Adrien SORRENTINO de l'AARPI AS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION : M. François LEPLAT, Président de chambre statuant en tant que délégataire du Premier Président...

...Pôle 1 - chambre 7...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 12 JUIN 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21172 auquel est joint le RG 21/2214 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBABG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Octobre 2019 Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 2019/124 et du 8 Octobre 2020 Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/680 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Isabelle...

...Pôle 1 - chambre 7...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03771 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ2I Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Janvier 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 6 - RG n° 21/299 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Sophie RODRIGUES, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia...

...Pôle 1 - chambre 7...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 7 AVRIL 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13618 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAIPI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Avril 2019 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/157 Nature de la décision : par défaut NOUS, Sophie RODRIGUES, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN, Greffière. Statuant...

...Pôle 1 - chambre 7...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 7 AVRIL 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02232 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBTV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Octobre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/240 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Sophie RODRIGUES, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN, Greffière...