La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 3 - page 4

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 JUIN 2024 n° 235 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16566 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILMD Décision déférée à la cour : ordonnance du 31 août 2023 - président du TJ de Bobigny - RG  n°22/02273 APPELANTE E.U.R.L. AMBULANCES CCM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Audrey CHELLY...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 JUIN 2024 n° 236 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02957 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI46G Décision déférée à la cour : ordonnance du 05 janvier 2024 - président du TC de Localité 4 - RG n°2023060502 APPELANTE S.N.C. MONTREUIL ALTAÏS, RCS de Localité 4 n°499495158, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3...

...Pôle 1 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/04782 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCDZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024 Date de saisine : 15 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Décision attaquée : n° 23/52089 rendue par le Tribunal de première instance de Paris le 28 Mars 2024 Appelants : Monsieur Y R Profession d'Expert en Art spécialisé dans les oeuvres de C E K, représenté par Me Claude...

...Pôle 1 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/04787 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCED Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024 Date de saisine : 15 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Décision attaquée : n° 23/54006 rendue par le Tribunal de première instance de Paris le 28 Février 2024 Appelant : Monsieur L V, représenté par Me Claude DUMONT BEGHI de la SELEURL CLAUDE DUMONT BEGHI, avocat au barreau...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2024 n° 223 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15194 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHOQ Décision déférée à la cour : ordonnance du 02 août 2023 - président du TC de PARIS - RG n° 2023039703 APPELANTE S.A.R.L. LE DISTIL, RCS de Paris n°478586118, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2024 n° 224 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16787 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL3D Décision déférée à la cour : ordonnance du 30 août 2023 - président du TJ de Paris - RG n° 23/53002 APPELANT M. B G Adresse 7 Localité 12 Représenté par Me Denis HUBERT, de l'AARPI KADRAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154 INTIMEES S.A. PACIFICA, en sa...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2024 n° 225, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17275 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINLH Décisions déférées à la cour : ordonnance du 03 juillet 2023 - président du TJ de Créteil - RG 23/741 jugement selon la procédure accélérée au fond du 13 février 2023 - président du TJ de Créteil - RG n° 22/1470 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 2, représenté par son syndic en...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2024 n° 226 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17503 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN52 Décision déférée à la cour : ordonnance du 05 octobre 2023 - président du TJ de PARIS - RG n° 22/53429 APPELANTE S.C.I. KYLD, RCS de Paris n°844502146, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2024 n° 227, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17520 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN7T Décision déférée à la cour : ordonnance du 28 septembre 2023 - président du TJ de PARIS - RG n° 23/55398 et 23/56120 APPELANTE S.A.R.L. ENTREPRISE HUE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2024 n° 228, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17529 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOAT Décision déférée à la cour : ordonnance du 19 octobre 2023 - président du TJ de Créteil - RG n° 22/01436 APPELANTE S.C.I. LOUIS, RCS de Créteil n°500227095, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me...