La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 12

...Pôle 1 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 n° 377 , 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00377 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVCA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Juin 2024 -Tribunal Judiciaire de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/01962 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 08 Juillet 2024 Décision : réputé contradictoire COMPOSITION Anne...

...Pôle 1 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 n°376, 2 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00376 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU7M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin 2024 -Tribunal Judiciaire de MEAUX Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/0999 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 08 Juillet 2024 Décision Réputée Contradictoire COMPOSITION Anne...

...Pôle 1 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 n°379, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00379 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVD4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Juillet 2024 -Tribunal Judiciaire de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/02055 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 08 Juillet 2024 Décision Réputée Contradictoire COMPOSITION Anne...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 n°361, 6 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00361 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT5V Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin 2024 -Tribunal Judiciaire de CRÉTEIL Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/02598 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 01 Juillet 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 n°365, 4 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00365 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT72 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Juin 2024 -Tribunal Judiciaire de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/01940 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 01 Juillet 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Stéphanie...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 n°367, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00367 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUE7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juin 2024 -Tribunal Judiciaire de CRETEIL Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/02601 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 01 Juillet 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Stéphanie...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 n°382, 2 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00382 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVLD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juillet 2024 - Tribunal Judiciaire / Tribunal de Grande Instance de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/01718 COMPOSITION Elise THEVENIN-SCOTT, conseiller à la cour d'appel, agissant sur...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 n°383, 2 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00383 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVMC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juillet 2024 - Tribunal Judiciaire d'EVRY Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/01945 COMPOSITION Elise THEVENIN-SCOTT, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 n°355, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00355 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTBH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Juin 2024 -Tribunal Judiciaire de BOBIGNY Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/04644 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 27 Juin 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Stéphanie...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 n°356, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00356 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTFH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Juin 2024 -Tribunal Judiciaire d'EVRY Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/01743 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 27 Juin 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Stéphanie...