La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 12 - page 81

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 n°167, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 22/00169 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSZ5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Avril 2022 -Tribunal Judiciaire de MELUN Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 22/00128 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 25 Avril 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Anne-Laure...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 n°165, 5 pages N° du répertoire général : N° RG 22/00167 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSY5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Avril 2022 -Tribunal Judiciaire de CRETEIL Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 22/00787 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 25 Avril 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Anne-Laure...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022 n° 154, 4 pages N° du répertoire général : N° RG 22/00154 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRSY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Avril 2022 -Tribunal Judiciaire de CRETEIL Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 22/00767 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 21 Avril 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Maria-Pia...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022 n° 155, 5 pages N° du répertoire général : N° RG 22/00155 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRTZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Avril 2022 -Tribunal de Grande Instance de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 22/01186 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 21 Avril 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022 n° , pages N° du répertoire général : N° RG 22/00156 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRXF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Avril 2022 -Tribunal Judiciaire de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 22/01181 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 21 Avril 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Maria-Pia MONET...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022 n°157 , 3 pages N° du répertoire général : N° RG 22/00157 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRXO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Avril 2022 -Tribunal Judiciaire d'EVRY Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 22/00520 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 21 Avril 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Maria-Pia...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022 n° 158 , 3 pages N° du répertoire général : N° RG 22/00158 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRXZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Avril 2022 -Tribunal Judiciaire de BOBIGNY Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 22/02050 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 21 Avril 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Maria-Pia...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022 n°159, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 22/00159 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRX3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Avril 2022 -Tribunal Judiciaire de CRETEIL Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 22/01101 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 21 Avril 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Maria-Pia...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022 n°160, 4 pages N° du répertoire général : N° RG 22/00160 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSAD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Avril 2022 -Tribunal Judiciaire d'AUXERRE Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 22/00063 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 21 Avril 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Maria-Pia...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022 n° 162, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 22/00162 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Mars 2022 -Tribunal Judiciaire de CRETEIL Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 22/00720 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 21 Avril 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Maria-Pia...