La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 1

...Pôle 1 - chambre 1...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ORDONNANCE DE CONTESTATION DE FUNÉRAILLES DU 26 AVRIL 2023 n° 1 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07172 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPI4 Demande en matière de funérailles contre une décision rendue par la Juridiction de proximité de VILLEJUIF du 25 Avril 2023 - RG N° 11-2300529 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Marie GOIN...

...Pôle 1 - chambre 1...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 DECEMBRE 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01504 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4224 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 novembre 2017 qui a conféré l'exequatur à la sentence arbitrale rendue le 31 mars 2016 à Localité 8 par le tribunal arbitral composé de M. I et Mme B, arbitres, et de M. G, président APPELANT Monsieur D K X O Z ou Z né le...

...Pôle 1 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 DECEMBRE 2020 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/14864 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B52VB Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'exequatur du président du tribunal de grande instance de Paris en date du 25 mai 2018 déclarant exécutoire une sentence finale du 30 août 2017, le premier addendum du 28 septembre 2017 et le second addendum du 1er mai 2018, rendu par le tribunal arbitral, composé de MM. U G et H D...

...Pôle 1 - chambre 1...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 DECEMBRE 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08314 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7YN2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/09655 APPELANTE Madame G T Y née le Date naissance 1 1985 à Localité 9 Cameroun, Adresse 5 Localité 6 représentée par Me Vanina ROCHICCIOLI, avocat au barreau de...

...Pôle 1 - chambre 1...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/17223 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6AQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/06174 Après arrêt avant-dire-droit en date du 3 mars 2020 rendu par la cour de céans APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL...

...Pôle 1 - chambre 1...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22214 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6QZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/14316 APPELANTE Madame B Y née le Date naissance 2 1978 à Localité 8 Cameroun Adresse 3 Localité 7 représentée par Me Fanny SOUBEYRAN substituant Me Philippe DANDALEIX...

...Pôle 1 - chambre 1...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22829 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6SXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/07381 APPELANT Monsieur J O né le Date naissance 1 1972 à Localité 7 Mali, comparant Adresse 4 Localité 6 représenté par Me Emmanuelle RICHARD de l'AARPI R2 LIBERTES...

...Pôle 1 - chambre 1...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04613 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NTM Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/15216 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL Adresse 5 Localité 6 représenté à l'audience par Mme SCHLANGER, avocat...

...Pôle 1 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2020 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09268 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73XP Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/14209 APPELANT Monsieur E J né le Date naissance 1 1976 à Localité 10 Localité 10 Adresse 12 Localité 5 représenté par Me Bénédicte FLORY de l'AARPI DIXHUIT BOETIE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0756...

...Pôle 1 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/19033 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6GGE Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/00253 APPELANTE Société KRAYDON LTD société de droit irlandais prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 4 - IRLANDE représentée par Me Bernard CAHEN de l'AARPI AARPI CCVH, avocat au barreau de...