La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ordonnance de taxe

...Ordonnance de taxe...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 013 R. G : 14/ 05145 Me Sarah X... C/ Melle Eva Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 26 JANVIER 2016 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Décembre 2015 ORDONNANCE : Par défaut, prononcée à l'audience publique du 26 Janvier 2016, par mise à disposition au greffe...

...Ordonnance de taxe...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 014 R. G : 14/ 05623 Me Mary Y... C/ Mme Marguerite X... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 26 JANVIER 2016 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Décembre 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 26 Janvier 2016, par mise à disposition au greffe...

...Ordonnance de taxe...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 015 R. G : 15/ 04478 SCP RESIDENCE LES JARDINS DE LONGCHAMP C/ Me Christophe X... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 26 JANVIER 2016 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Décembre 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 26 Janvier 2016...

...Ordonnance de taxe...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 016 R. G : 15/ 04535 SELARL NAURA X... C/ M. Nicolas Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 26 JANVIER 2016 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Décembre 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 26 Janvier 2016, par mise à disposition au...

...Ordonnance de taxe...ORDONNANCE N 28 dossier no 15/ 00317 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Mme Annie X...épouse Y... C/ Me Martine Z... Le 3 Décembre 2015, Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Madame Annie X...épouse Y... ... 19700 SEILHAC Appelant d'une ordonnance de la présidente du...

...Ordonnance de taxe...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 065 R. G : 13/ 03580 Me Christophe A... C/ M. Claude Z... Mme Annie X... épouse Z... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno Y..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Maître Christophe A...... BP 172 56005 VANNES CEDEX...

...Ordonnance de taxe...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 066 R. G : 14/ 00078 Mme Laurence X... C/ Me Bernard Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Laurence X......56000 VANNES comparante en personne ET : Maître...

...Ordonnance de taxe...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 067 R. G : 14/ 00080 ET 14/ 00706 M. Christophe X... C/ Me Jean-Marie Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Christophe X......35300 FOUGERES comparant en...

...Ordonnance de taxe...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 068 R. G : 14/ 00154 Société LE GERMINAL SA C/ Me Hervé X... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, date indiquée à l'issue des débats **** ENTRE : Société LE GERMINAL SA 9 cours de la Vilaine 35510 CESSON SEVIGNE non...

...Ordonnance de taxe...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 069 R. G : 14/ 00155 Mme Céline X... C/ Me Frédéric Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Céline X...... 35400 SAINT MALO non comparant, représentée par M...