La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ordonnance

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Ordonnance sur requête : N° RG 24/09073- N° Portalis DBVB-V-B71-BNNF4 Ordonnance N° 2024/01208 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Valérie GERARD, Président, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président ; Vu l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 05 Juillet 2024, organisant le service permanence pour la période du lundi 08 Juillet 2024 au dimanche 1er Septembre 2024 inclus et nous désignant pour assurer les attributions notamment...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Ordonnance sur requête : N° RG 24/8701 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLSF Ordonnance N° 2024/1201 ORDONNANCE D'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Inès BONAFOS, Présidente de la Chambre 1-4, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête présentée par la société AXA FRANCE IARD, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui, Vu les dispositions des articles 84 et 85 du Code de procédure civile, Vu les articles 917 et suivants du Code de procédure civile...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1205 Chambre 1-2 RG N°24/8832 ORDONNANCE Nous, Gilles PACAUD, président de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, au nom de  l'Association DISTRICT DE LA COTE D'AZUR DE FOOTBALL Vu les conclusions et pièces annexées à la requête, Vu les articles 917 et suivants du code de procédure civile, Aux termes de l'article 917 alinéa 1 du code de procédure civile, si les droits d'une...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Ordonnance sur requête : N° RG 24/05043- N° Portalis DBVB-V-B71-BM5AH Ordonnance N° 2024/1197 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par M. X Y et Mme D B S épouse Y; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 1 Adresse 1 Ordonnance sur requête : N° RG 24/08208- N° Portalis DBVB-V-B71-BNJP3 Ordonnance N° 2024/1199 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par Mme E M épouse R; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 2 Localité 1 RG : 24/08006 Chambre 3-4 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 24/01190 Nous, Anne-Laurence CHALBOS, présidente de la chambre 3-4, désignée par ordonnance du Premier Président pour le suppléer en matière de requête, Vu la requête de la société EDMP PACA SAS prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI-POLIRSZTOK, avocat au barreau de NICE, déposée le 27 juin 2024 afin d'assigner à jour fixe la société L'ORIGINAL FOOD SARL, dont le...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Ordonnance sur requête : N° RG 24/07813- N° Portalis DBVB-V-B71-BNICT Ordonnance N° 2024/1191 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par la SCI ACTIMMO ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution, Autorisons la...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Ordonnance sur requête : N° RG 24/08035- N° Portalis DBVB-V-B71-BNI7I Ordonnance N° 2024/1193 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par Mme F K épouse U ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 3 CS 90545 Localité 2 Ordonnance sur requête N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJZO Ordonnance n° 2024/M056 APPELANTE SARL LE BISTROT DU CERCLE DE L'AVIRON DE MARSEILLE, demeurant Adresse 1 INTIMES Madame P F, demeurant Adresse 4 Maître L I, demeurant Adresse 5 ASSOCIATION CGEA, demeurant Adresse 6 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Véronique SOULIER, Présidente de la chambre 4-1 déléguée de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Ordonnance sur requête : N° RG 24/08005 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI4V Ordonnance N°24/01189 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Gilles Pacaud, Président de la Chambre 1-2, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par Me ERMENEUX, conseil de la SARL ALTERNATIVE ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles...