La Jurisprudences de France concernant formation:Ordonnance

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OPer Pourvoi n° : D 19-10.429 Demandeur : la société Dia Défendeur : la société Caisse d'épargne Cepac Requête n° : 1196/24 Ordonnance n° : 88669 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Caisse d'épargne Cepac, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Dia, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : X 21-10.937 Demandeur : M. U Défendeur : Mme Z Requête n° : 1179/24 Ordonnance n° : 90318 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : Mme X Z épouse T, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. S U, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : M 21-24.681 Demandeur : la société Hub Safe Défendeur : M. B Requête n° : 1224/24 Ordonnance n° : 90295 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Hub Safe, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. J B, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 mars 2025, a rendu...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper + art 700+rejet de réinscription Pourvoi n° : G 21-25.207 Demandeur : M. H et autres Défendeur: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM de la Corse et autres Requête n° : 1182/24 Ordonnance n° : 88673 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. T H, ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Mme M H, ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Mme I H, ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, M. J H, ayant Me Descorps-Declère...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : W 21-25.794 Demandeur : M. M et autre Défendeur : M. U et autre Requête n° : 1213/24 Ordonnance n° : 90298 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. N M, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme C H épouse M, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. F U, ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, Mme I D, ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : S 22-20.941 Demandeur : Maison de retraite 1 Défendeur : Mme J Requête n° : 1197/24 Ordonnance n° : 90303 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : Maison de retraite 1, venant aux droits de l'association Besse accueil la maison du lac, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme X J, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : U 23-10.758 Demandeur : la société Artemis Défendeur : la société Pharmacie des Trois Fontaines Requête n° : 1244/24 Ordonnance n° : 90293 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Artemis, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Pharmacie des Trois Fontaines, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : K 23-10.934 Demandeur : M. Z Défendeur : L'Office national des forêts Requête n° : 1149/24 Ordonnance n° : 90315 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. K Z, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : L'Office national des forêts, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : U 23-13.288 Demandeur : M. D et autre Défendeur : M. P et autres Requête n° : 1176/24 Ordonnance n° : 90317 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. F D, ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Mme G C épouse D, ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. J P, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme E V épouse P, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : K 23-13.303 Demandeur : M. H Défendeur : la société ICF La Sablière Requête n° : 1170/24 Ordonnance n° : 90316 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. J H, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société ICF La Sablière, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 mars 2025, a...