La Jurisprudences de France concernant formation:Ordonnance

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper + Article 700 Pourvoi n° : B 21-16.714 Demandeur : M. Y Défendeur : M. O Requête n° : 2/25 Ordonnance n° : 88690 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. K O, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. R Y, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l'ordonnance...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper + Article 700 Pourvoi n° : A 21-18.760 Demandeur : M. L Défendeur : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 1 Requête n° : 1/24 Ordonnance n° : 88691 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 1, représenté par le cabinet de Victor, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. B L, ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper + article 700 Pourvoi n° : Q 21-20.038 Demandeur : M. P Défendeur : M. X Requête n° : 22/25 Ordonnance n° : 88693 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. I X, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. V P, ayant SAS Hannotin Avocats, la SARL Gury Maitre pour avocats à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper + article 700 Pourvoi n° : K 21-23.323 Demandeur : M. T R et autre Défendeur : Société Centrale pour le Financement de l'Immobilier Requête n° : 23/25 Ordonnance n° : 88692 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la Société Centrale pour le Financement de l'Immobilier, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Le Panorama, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M. C N T R, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OPer Pourvoi n° : V 21-23.861 Demandeur : M. X Défendeur : Caisse d'épargne et de Prévoyance Grand Est Europe Requête n° : 13/25 Ordonnance n° : 88694 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la Caisse d'épargne et de Prévoyance Grand Est Europe, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. D X, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : W 22-14.022 Demandeur : la société Thai home spa Défendeur : Mme V Requête n° : 1284/24 Ordonnance n° : 90446 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Thai home spa, ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme L V épouse P, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : X 22-14.023 Demandeur : la société Thai Home SPA Défendeur : Mme D Requête n° : 1285/24 Ordonnance n° : 90447 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Thai Home SPA, ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme L D épouse X, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : Y 22-14.024 Demandeur : la société Thai Home SPA Défendeur : Mme E Requête n° : 1286/24 Ordonnance n° : 90448 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Thai Home SPA, ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme N E épouse Z, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : Z 22-14.025 Demandeur : la société Thai Home SPA Défendeur : Mme I Requête n° : 1287/24 Ordonnance n° : 90449 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Thai Home SPA, ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme D I épouse X, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : J 23-21.122 Demandeur : la société Victor et autre Défendeur : M. V Requête n° : 1365/24 Ordonnance n° : 90445 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Victor, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société EKIP', ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. R V, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de...