La Jurisprudences de France concernant formation:Ordonnance

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Ordonnance sur requête : N° RG 24/09073- N° Portalis DBVB-V-B71-BNNF4 Ordonnance N° 2024/01208 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Valérie GERARD, Président, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président ; Vu l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 05 Juillet 2024, organisant le service permanence pour la période du lundi 08 Juillet 2024 au dimanche 1er Septembre 2024 inclus et nous désignant pour assurer les attributions notamment...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Paris, le 12 juillet 2024 Le premier président _ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31848 Pourvoi N° : W 24-17.250 Demanderesse: La société SIT service industriel de tuyauerie, intervenant tant en son nom propre qu'en qualité de société absorbante de la société Berre Représentée par : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défenderesse : La Société Robert Bas. La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi n° W 24-17.250 formé le 5 juillet 2024 par la société SIT ; Vu la constitution en demande du 5 juillet 2024 de la SCP Le...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Ordonnance sur requête : N° RG 24/8701 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLSF Ordonnance N° 2024/1201 ORDONNANCE D'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Inès BONAFOS, Présidente de la Chambre 1-4, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête présentée par la société AXA FRANCE IARD, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui, Vu les dispositions des articles 84 et 85 du Code de procédure civile, Vu les articles 917 et suivants du Code de procédure civile...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1205 Chambre 1-2 RG N°24/8832 ORDONNANCE Nous, Gilles PACAUD, président de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, au nom de  l'Association DISTRICT DE LA COTE D'AZUR DE FOOTBALL Vu les conclusions et pièces annexées à la requête, Vu les articles 917 et suivants du code de procédure civile, Aux termes de l'article 917 alinéa 1 du code de procédure civile, si les droits d'une...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : E 24-10.197 Demandeurs : M. T Avocats : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeurs : la société Georray Avocats : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50634 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. Z T, domicilié Adresse 2, a formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : F 24-10.221 Demandeurs : M. C Avocats : la SARL Thouvenin, Localité 3 et Grévy Défendeurs : la Société immobilière et d'aménagement du Béarn SIAB Avocats : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50635 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. G C, domicilié Adresse 2, a formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 19...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : G 24-10.223 Demandeurs : la société FEBUS Avocats : la SARL Thouvenin, Localité 3 et Grévy Défendeurs : la Société immobilière et d'aménagement du Béarn SIAB Avocats : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50636 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société FEBUS, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé un...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : Q 24-10.252 Demandeurs : la société Foncia A.D. immobilier Avocats : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeurs : M. R et autre Avocats : la SCP Duhamel, la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 50637 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Foncia A.D. immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : F 24-10.313 Demandeurs : M. O et autres Avocats : Me Carbonnier Défendeurs : M. Z Ordonnance : 50646 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. V T O, 2°/ Mme C M épouse O, tous deux domiciliés Adresse 2, 3°/ M. R L O, domicilié Adresse 1, ont formé un pourvoi le 9 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 25 août 2023...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : P 24-10.320 Demandeurs : la commune de Localité 4 Avocats : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeurs : la Caisse française de financement local CAFFIL et autre Avocats : la SCP Lesourd Ordonnance : 50629 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La commune de Localité 4, domiciliée Adresse 2, a formé un pourvoi le 9 janvier...