Recherche de formation:Ordonnance dans la jurisprudence francophone

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OPerOff Pourvoi n° : M 18-15.975 Demandeur : la société Foncière port Localité 1 Défendeur : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 2 Relevé d'office de la péremption n° : 776/24 Ordonnance n° : 88608 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _ Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 20 mai 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper+Art 700 Pourvoi n° : A 19-21.029 Demandeur : La Sécurité sociale indépendants Urssaf Languedoc-Roussillon Défendeur : Mme F Requête n° : 916/24 Ordonnance n° : 88605 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : Mme Z F, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'Urssaf Languedoc-Roussillon la Sécurité sociale des indépendants, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OPerOff Pourvoi n° : U 20-14.219 Demandeur : M. I et autres Défendeur : M. T et autres Relevé d'office de la péremption n° : 775/24 Ordonnance n° : 88609 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _ Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 11 février 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 20-14.219 formé à l'encontre de la rendu le par la cour d'appel...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OPerOff Pourvoi n° : R 20-17.505 Demandeur : M. Z Défendeur : Mme D Relevé d'office de la péremption n° : 773/24 Ordonnance n° : 88607 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _ Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 1er avril 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 20-17.505 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 mai 2020 par la cour d'appel de...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OPerOff Pourvoi n° : C 20-18.528 Demandeur : M. P et autre Défendeur : M. L et autres Relevé d'office de la péremption n° : 768/24 Ordonnance n° : 88606 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _ Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 9 septembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 20-18.528 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 décembre 2019...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper+Article 700 Pourvoi n° : T 21-17.879 Demandeur : la société Socabat Défendeur : la société Pezzo Ingenierie et autres Requête n° : 903/24 Ordonnance n° : 88604 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Z, prise en la personne de Me V Z, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société La Capitainerie, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Socabat, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Dans...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : X 21-22.069 Demandeur : Mme M Défendeur : la société Aile Médicale Requête n° : 979/24 Ordonnance n° : 90045 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : Mme R M, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Aile Médicale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ ORejReins Pourvoi n° : W 23-21.271 Demandeur : M. J et autre Défendeur : Mme S et autres Requête n° : 971/24 Ordonnance n° : 90056 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. K J, ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, M. N E, ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Caisse régionale de crédit mutuel Antilles Guyane, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme X...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ ORejRad Pourvoi n° : H 23-23.397 Demandeur : M. H et autre Défendeur : le syndicat des copropriétaires Adresse 1 et autres Requête n° : 654/24 Ordonnance n° : 90025 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : le syndicat des copropriétaires Adresse 1, représenté par la société Veron transactions, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société Generali IARD, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. J H, ayant la SARL...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ ORejRad Pourvoi n° : M 23-23.976 Demandeur : M. N Défendeur : la société d'aménagement foncier et d'établissement rural SAFER Dragon 2000 Requête n° : 631/24 Ordonnance n° : 90023 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société d'aménagement foncier et d'établissement rural SAFER Dragon 2000, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. Y L N, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier...