Recherche de formation:Ordonnance dans la jurisprudence francophone

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Paris, le 20 juin 2025 Le premier président _ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31920 Pourvoi N° : B 25-15.028 Demanderesse : Madame X C représenté par : Me Laurent Goldman Défendeur : 1- Monsieur U F 2- Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Versailles La déléguée du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu le pourvoi n° B 25-15.028, formé par madame X C le 19 mai 2025 contre un arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles, arrêt chambre...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Paris, le 20 juin 2025 Le premier président _ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31921 Pourvoi N° : Q 25-15.983 Demanderesse : Madame Y R Représentée par : SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeurs : 1. Monsieur M H 2. Madame I H épouse L 3. Madame Z P épouse R 4. Monsieur O R La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi N° Q 25-15.983, formé le 13 juin 2025 par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, contre une ordonnance rendue par la première présidence de la cour d'appel de Caen, en date...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper + article 700 Pourvoi n° : C 17-26.796 Demandeur : M. E Défendeur : la société Actis et autres Requête n° : 1138/24 Ordonnance n° : 88707 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Actis, ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, ET : M. U E, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : U 19-22.610 Demandeur : la société Prometheus Health Imaging Défendeur : la société GE Medical Systems Requête n° : 129/25 Ordonnance n° : 90525 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Prometheus Health Imaging, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société GE Medical Systems, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper + article 700 Pourvoi n° : E 21-13.543 Demandeur : Mme E Défendeur : M. G et autre Requête n° : 108/25 Ordonnance n° : 88711 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. T G, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme O E, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 mai 2025, a rendu l'ordonnance...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper + article 700 Pourvoi n° : X 21-19.976 Demandeur : M. Z et autres Défendeur : la société le Crédit Industriel et Commercial CIC Requête n° : 615/24 Ordonnance n° : 88709 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Crédit Industriel et Commercial CIC, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. M Z, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Mme S X épouse Z, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, la société E3M, ayant la...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OPer Pourvoi n° : Y 21-20.782 Demandeur : la société Les Vidaux Défendeur : la société Vins Chevrons Villette Requête n° : 109/25 Ordonnance n° : 88710 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Vins Chevrons Villette, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Les Vidaux, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OPer Pourvoi n° : N 22-12.358 Demandeur : M. C F Défendeur : la société Bibby Factor France Requête n° : 119/25 Ordonnance n° : 88708 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Bibby Factor France, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. V C F, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : F 22-12.881 Demandeur : la société 1 Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales URSSAF Rhône-Alpes Requête n° : 131/25 Ordonnance n° : 90526 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société 1, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF Rhône-Alpes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : R 23-20.116 Demandeur : la société At Nou Transport SL et autre Défendeur : la société Bubak Industry et autres Requête n° : 149/25 Ordonnance n° : 90528 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société At Nou Transport SL, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, la société Trans-Bautista SL, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bubak Industry, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat...