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...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Ordonnance sur requête : N° RG 24/08005 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI4V Ordonnance N°24/01189 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Gilles Pacaud, Président de la Chambre 1-2, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par Me ERMENEUX, conseil de la SARL ALTERNATIVE ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : Z 22-12.300 Demandeurs : l'établissement Moselis OPH Moselle et autre Avocats : la SCP Piwnica et Molinié Défendeurs : M. R et autre Avocats : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 50605 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. J R et Mme F X épouse R. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 novembre 2022. ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : C 22-23.849 Demandeurs : la société Bonzami et autre Avocats : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeurs : Mme F et autres Avocats : Me Carbonnier Ordonnance : 50604 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme K F. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 février 2023. ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : W 23-14.762 Demandeurs : la société Parcs enchères Avocats : la SCP Piwnica et Molinié Défendeurs : M. V Avocats : la SCP Spinosi Ordonnance : 50602 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Parcs enchères, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé un pourvoi le 17 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 27...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : C 23-16.884 Demandeurs : M. M Avocats : Me Ridoux Défendeurs : Mme R Avocats : Me Balat Ordonnance : 50603 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. H M, domicilié Adresse 1, a formé un pourvoi le 8 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre de la famille, dans le litige...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : Y 23-17.869 Demandeurs : Mme W Avocats : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeurs : M. S et autres Ordonnance : 50574 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme UV W, domiciliée Adresse 4, Adresse 3, a formé un pourvoi le 27 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2023 par la cour d'appel de Pau chambre des mineurs, dans le litige...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : F 23-20.958 Demandeurs : M. J Avocats : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeurs : la société 3M bricolage et bâtiment et autres Avocats : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50608 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. F J, domicilié Adresse 1, a formé un pourvoi le 6 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : X 23-22.123 Demandeurs : M. D Avocats : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeurs : M. G Avocats : Me Soltner Ordonnance : 50589 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. L D, domicilié Adresse 2 Suisse, a formé un pourvoi le 7 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Lyon 6e chambre, dans le litige...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : F 23-22.798 Demandeurs : M. WK et autres Avocats : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeurs : M. KP et autres Avocats : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 50606 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. B SV. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 février 2024. ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : U 23-23.017 Demandeurs : la société Allianz Iard Avocats : la SCP Duhamel Défendeurs : la société De Biasio et autres Avocats : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Bouzidi et Bouhanna, la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Le Prado - Gilbert, Me Soltner Ordonnance : 50595 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a...