Recherche de formation:Ordonnance dans la jurisprudence francophone

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : S 22-23.908 Demandeurs : la société A44 sécurité Avocats : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeurs : M. H et autres Avocats : Me Balat Ordonnance : 50730 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Dottori, greffière, a rendu la présente ordonnance. La société A44 sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 4, a formé un...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ ORad Pourvoi n° : R 22-24.804 Demandeur : la société Casir Holding et autres Défendeur : Mme G et autres Requête n° : 592/23 Ordonnance n° : 90788 du 5 septembre 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : Mme Y G, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, la société Océan 24, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, la société Y G conseils, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ ORejRad Pourvoi n° : W 23-18.764 Demandeur : l'agence Kubitz Schmiedetechnik GmbH Défendeur : la société Trefimétaux et autres Requête n° : 948/23 Ordonnance n° : 90789 du 5 septembre 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Generali IARD, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'agence Kubitz Schmiedetechnik GmbH, représentée par M. O J, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société Trefimétaux, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ ODesist Pourvoi n° : C 23-20.748 Demandeur : la société 1 Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales URSSAF d'Aquitaine Requête n° : 203/24 Ordonnance : 90744 du 5 septembre 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF d'Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société 1, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ ODesist Pourvoi n° : E 23-20.750 Demandeur : la société 1 Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales URSSAF Aquitaine Requête n° : 204/24 Ordonnance : 90745 du 5 septembre 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société 1, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ ODesist Pourvoi n° : F 23-20.751 Demandeur : la société 1 Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales URSSAF Aquitaine Requête n° : 205/24 Ordonnance : 90205 du 5 septembre 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société 1, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ ODesist Pourvoi n° : K 23-20.755 Demandeur : la société 1 Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales URSSAF Aquitaine Requête n° : 206/24 Ordonnance : 90746 du 5 septembre 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société 1, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ ODesist Pourvoi n° : P 23-20.758 Demandeur : la société 2 Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales URSSAF Aquitaine Requête n° : 207/24 Ordonnance : 90747 du 5 septembre 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société 2, ayant la SARL 1 pour avocat à la Cour de cassation...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ ODesist Pourvoi n° : V 23-20.764 Demandeur : la société 1 Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales URSSAF Aquitaine Requête n° : 208/24 Ordonnance : 90748 du 5 septembre 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société 1, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ ODesist Pourvoi n° : X 23-20.766 Demandeur : la société 1 Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales URSSAF Aquitaine Requête n° : 209/24 Ordonnance : 90749 du 5 septembre 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société 1, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour...