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01/07/2024 | FRANCE | N°24/01194

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Ordonnance sur requête, 01 juillet 2024, 24/01194


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

CS 90545

[Localité 2]









Ordonnance sur requête

N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJZO

Ordonnance n° 2024/M056





APPELANTE



SARL LE BISTROT DU CERCLE DE L'AVIRON DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 1]







INTIMES



Madame [P] [F], demeurant [Adresse 4]



Maître [L] [I], demeurant [Adresse 5]



ASSOCIATION CGEA, demeurant [

Adresse 6]











ORDONNANCE SUR REQUÊTE





Nous, Véronique SOULIER, Présidente de la chambre 4-1 déléguée de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence,



Vu la requête qui précède, l...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

CS 90545

[Localité 2]

Ordonnance sur requête

N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJZO

Ordonnance n° 2024/M056

APPELANTE

SARL LE BISTROT DU CERCLE DE L'AVIRON DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 1]

INTIMES

Madame [P] [F], demeurant [Adresse 4]

Maître [L] [I], demeurant [Adresse 5]

ASSOCIATION CGEA, demeurant [Adresse 6]

ORDONNANCE SUR REQUÊTE

Nous, Véronique SOULIER, Présidente de la chambre 4-1 déléguée de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence,

Vu la requête qui précède, les motifs y énoncés et les pièces y annexées ;

Vu les dispositions de l'article 917 du code de procédure civile ;

Attendu que le péril allégué n'est pas établi ;

PAR CES MOTIFS

DISONS n'y avoir lieu d'autoriser la requérante à assigner Madame [M] [F], Maître [L] [I] ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la SARL LE BISTROT DU CERCLE DE L'AVIRON DE MARSEILLE et le CGEA de MARSEILLE à comparaître à jour fixe.

Fait à Aix-en-Provence, le 1er juillet 2024

La Présidente

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Ordonnance sur requête
Numéro d'arrêt : 24/01194
Date de la décision : 01/07/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 08/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-07-01;24.01194 ?
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