La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Juridiction du premier prÉsident

...Juridiction du premier prÉsident...RG No 15/ 00068 CG No Minute : Notification par fax et LRAR le 11 décembre 2015 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 DÉCEMBRE 2015 Appel d'une ordonnance 2015/ 00618 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 26 novembre 2015 suivant déclaration d'appel reçue le 03 décembre 2015 ENTRE : APPELANTE Madame Sandrine X...actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique Nord Dauphiné à BOURGOIN-JALLIEU née...

...Juridiction du premier prÉsident...COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT No 169 RG : N° 15 /00391 O R D O N N A N C E articles L 551-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alain POUMAREDE, président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.551-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de madame Catherine Déan greffière ; Statuant sur l'appel formé le 27 novembre 2015 à 14 h 16 par...

...Juridiction du premier prÉsident...COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT No 170 RG : N° 15/00392 O R D O N N A N C E articles L 551-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alain POUMAREDE, président de chambre à la cour d'appel de Rennes, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.551-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de madame Catherine Déan greffière; Statuant sur l'appel formé le 28 novembre 2015 à 14 h 08 par...

...Juridiction du premier prÉsident...COUR D'APPEL DE GRENOBLE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2015 RG No 15/00041 Appel d'une ordonnance 15/565 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 17 juillet 2015 suivant déclaration d'appel reçue le 31 Juillet 2015 ENTRE : APPELANTE Madame Carmen X... actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble Hôpital Sud née le 26 Décembre 1962 à LA TRONCHE 38700 de nationalité Française ... 38000 GRENOBLE Comparante et assistée de Maître...

...Juridiction du premier prÉsident...COUR D'APPEL DE RENNES No. RG : No 14/ 00257 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Agnès LESVIGNES, présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Huguette NEVEU, greffière, Statuant sur l'appel formé le 14 Août 2014 à 9 heures par le procureur de la République près le tribunal de grande Instance de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Août...

...Juridiction du premier prÉsident...COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT No de minute : 3 No de dossier : 12/00001 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Février 2013 par Madame Pascale JEGOU, Greffière en chef, REQUERANT : Monsieur Julien Y... né le 13 Octobre 1988 à RENNES 35000 de nationalité Française Élisant domicile chez Me PINEAU ... 35000 RENNES non comparant...

...Juridiction du premier prÉsident...COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT No de minute : 2 No de dossier : 12/00005 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Février 2013 par Madame Pascale JEGOU, Greffière en chef, REQUERANT : Monsieur Mohamed Y... né le 07 Août 1964 à ES SENIA-ALGERIE de nationalité Marocaine ... 29000 QUIMPER comparant, assisté de Me Virgile THIBAUT, avocat au...

...Juridiction du premier prÉsident...COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT No de minute : 1 No de dossier : 12/ 00006 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Février 2013 par Madame Pascale JEGOU, Greffière en chef, REQUERANT : Monsieur Patrick Y... né le 10 Janvier 1961 à POULLAOUEN 29246 de nationalité Française ... 22340 TREFFIN comparant, assisté par Me Marie Claude BLANC, avocat...

...Juridiction du premier prÉsident...COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT No de minute : 8 No de dossier : 12/ 00007 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Février 2013 par Madame Pascale JEGOU, Greffière en chef, REQUERANT : Monsieur WILLIAM Y... né le 15 juin 1974 à Redhill Royaume-Uni de nationalité Britannique ... ... SURREY ROYAUME UNIE non comparant, représenté par la SELARL...

...Juridiction du premier prÉsident...COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT No de minute : 5 No de dossier : 12/00008 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Février 2013 par Madame Pascale JEGOU, Greffière en chef, REQUERANT : Monsieur Kamel Y... né le 5 juillet 1983 à Djerba Tunisie de nationalité tunisienne Chez Me LEUDET ... 44000 NANTES non comparant, représenté par Me...