Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Cour d'appel

La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Juridic.premier president

131 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 18 juillet 2024, 24/03385

...Juridic.premier president...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE BORDEAUX - N° RG 24/03385 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N36N ORDONNANCE du 18 Juillet 2024 Nous, Jacques BOUDY, président de la 2ème chambre civile, sur délégation de Mme la première présidente de la Cour d'appel de BORDEAUX, Vu la déclaration d'appel de la S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD société anonyme au capital de 124.821.703 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 379 502 644, y demeurant Adresse 1, représentée par son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité audit...

France | 18/07/2024 | Juridic.premier president

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 18 juillet 2024, 24/03386

...Juridic.premier president...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE BORDEAUX - N° RG 24/03386 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N36O ORDONNANCE du 18 Juillet 2024 Nous, Jacques BOUDY, président de la 2ème chambre civile, sur délégation de Mme la première présidente de la Cour d'appel de BORDEAUX, Vu la déclaration d'appel de la S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD société anonyme au capital de 124.821.703 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 379 502 644, y demeurant Adresse 1, représentée par son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité audit...

France | 18/07/2024 | Juridic.premier president

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 04 juillet 2024, 22/05337

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Monsieur N C C/ Maître H X - N° RG 22/05337 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7V3 - DU 04 JUILLET 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 04 JUILLET 2024 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première...

France | 04/07/2024 | Juridic.premier president

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 04 juillet 2024, 23/01402

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Madame H L C/ S.E.L.A.R.L. I D - N° RG 23/01402 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFSD - DU 04 JUILLET 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 04 JUILLET 2024 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première...

France | 04/07/2024 | Juridic.premier president

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 04 juillet 2024, 23/02039

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Madame X O épouse V C/ Maître F P - N° RG 23/02039 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHUA - DU 04 JUILLET 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 04 JUILLET 2024 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première...

France | 04/07/2024 | Juridic.premier president

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 04 juillet 2024, 23/02457

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Monsieur G W C/ Maître M H - N° RG 23/02457 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIYS - DU 04 JUILLET 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 04 JUILLET 2024 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première...

France | 04/07/2024 | Juridic.premier president

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 04 juillet 2024, 23/03047

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - S.E.L.A.R.L. LEX CONTRACTUS C/ Madame Z J - N° RG 23/03047 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKJF - DU 04 JUILLET 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 04 JUILLET 2024 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première...

France | 04/07/2024 | Juridic.premier president

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 04 juillet 2024, 23/03282

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Monsieur H K C/ S.E.L.A.R.L. J ET ASSOCIES - N° RG 23/03282 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLCP - DU 04 JUILLET 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 04 JUILLET 2024 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la...

France | 04/07/2024 | Juridic.premier president

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 20 juin 2024, 23/01824

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Monsieur X C C/ S.C.P. T K LANOT TEANI ET ASSOCIES - N° RG 23/01824 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHBH - DU 20 JUIN 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 20 JUIN 2024 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de...

France | 20/06/2024 | Juridic.premier president

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 20 juin 2024, 23/02808

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Monsieur K J, Monsieur G J, Société LDH HOLDING, Société MDH HOLDING, C/ Société ALTAIR AVOCATS - N° RG 23/02808 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJVI - DU 20 JUIN 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 20 JUIN 2024 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de...

France | 20/06/2024 | Juridic.premier president
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award