La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:Juge unique - 3ème chambre - page 2

...Juge unique - 3ème chambre...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 avril 2010 et régularisée le 26 avril 2010, présentée pour M. Inino Wa Tonino A, domicilié chez Mme Betty B, 48 rue du commerce à Riom 63200 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001698 en date du 22 mars 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2010, par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné sa reconduite à la frontière, et...

...Juge unique - 3ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 mai 2010, présentée par Mme Nouria née BOUZID, domiciliée 4 rue A. Thomas Allée E au Chambon Feugerolles 42500 ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000457 du 29 janvier 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, en date du 17 septembre 2009, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le...

...Juge unique - 3ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 6 juillet 2010, et le mémoire complémentaire enregistré le 10 décembre 2010, présentés pour M. Eduar A, domicilié chez son conseil, maître Petit, 11 rue Royale à Lyon 69001 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001913 en date du 31 mars 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 28 mars 2010, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné sa...

...Juge unique - 3ème chambre...Vu, enregistrée le 21 mai 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, la requête présentée pour Mme Marie-Antoinette A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001721 en date du 10 mai 2010, par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande aux fins : - de prescrire une expertise en vue de dire si l'affection qu'elle présente est imputable au service, et notamment si elle peut être prise en compte au titre du tableau n°57 C des maladies professionnelles ; - de rendre cette...

...Juge unique - 3ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 8 juin 2009, présentée pour M. Helmi A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902013 en date du 17 avril 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 3 avril 2009, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la...

...Juge unique - 3ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 septembre 2009, présentée pour M. Benaoumeur A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905072 en date du 20 août 2009 , par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 14 août 2009, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la...

...Juge unique - 3ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 septembre 2009, présentée pour Mme Nacera A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905072 en date du 20 août 2009 , par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 13 août 2009, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont elle a la...

...Juge unique - 3ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 octobre 2009, présentée pour M. Leonat A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903013 en date du 22 mai 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2009, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière, a fixé le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite et a ordonné son placement en rétention...

...Juge unique - 3ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 18 décembre 2009, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0907010 en date du 24 novembre 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé, d'une part, l'arrêté du 23 novembre 2009, par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. Ali A et, d'autre part, les décisions distinctes du même jour fixant le pays dont M. A a la nationalité comme destination de la...

...Juge unique - 3ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 janvier 2010, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907878 en date du 31 décembre 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 29 décembre 2009 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. Helis A, les décisions du même jour fixant le pays de destination de la reconduite, et ordonnant son maintien en rétention administrative ; 2° de...