La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:Juge unique - 2eme chambre - page 6

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2008, présenté pour M. Gustave X, domicilié ... : M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707596 en date du 18 janvier 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 octobre 2007, par laquelle le préfet du Rhône l'oblige à quitter le territoire français et fixe le pays dont il a la nationalité comme pays de renvoi ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 mars 2008 et régularisée le 18 mars 2008, présentée pour M. X, domicilié ..., ainsi que les pièces complémentaires déposées le 3 juin 2008 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800455 en date du 8 février 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 31 janvier 2008, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 21 septembre 2006, présentée pour Mme Alya X, domiciliée ..., par Me Nadir Ouchia, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605041 en date du 22 août 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 17 août 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 31 octobre 2006, présentée pour M. Vailson X, domicilié ..., par Me Bory, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604638 en date du 2 août 2006 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon, en ce qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et de la décision distincte du même jour...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon respectivement les 2 novembre 2006 et 22 février 2007, présentés pour M. Ali X, domicilié Y par Me Lerein, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604590 en date du 7 octobre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 22 septembre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 novembre 2006, présentée pour M. Miodrag X, domicilié au ... par Me Vibourel, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604817 en date du 17 août 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 7 août 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 novembre 2006, présentée pour M. Safouane X, domicilié ..., par Me Deschamps, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604867 en date du 27 octobre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 4 octobre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 novembre 2006, présentée pour M. Fouad X, domicilié chez M. Y par Me Deschamps, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604861 en date du 28 octobre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 4 octobre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 décembre 2006, présentée pour Mme Aldjia Y, domiciliée chez M. Ali Y, ..., par la SCP Mathieu et Del Vecchio-Zinsch, avocat au barreau de Lyon ; Madame Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606035 en date du 6 octobre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 19 septembre 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon les 6 décembre 2006 et 5 mars 2007, présentés pour M. Tewfik X, domicilié ... par Me Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605038 en date du 12 novembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 4 octobre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a...