La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:Juge des reconduites à la frontière - page 3

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Juge des reconduites à la frontière...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2011, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1019171/8 du 15 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté de reconduite à la frontière pris le 3 novembre 2010 à l'encontre de M. Soubhi A et lui a enjoint de procéder au réexamen de la situation de l'intéressé dans un délai de deux mois ; 2° de rejeter la demande...

...Juge des reconduites à la frontière...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2011, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; le PREFET DE LA VIENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102349/8 du 18 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 15 février 2011 décidant la reconduite à la frontière de M. David A et la décision du même jour fixant le pays de destination de sa reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. David A devant le Tribunal administratif de Paris...

...Juge des reconduites à la frontière...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2011, présentée pour M. Cheickna A, demeurant ..., par Me Billonneau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102278/8 du 17 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2011 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation...

...Juge des reconduites à la frontière...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2011, présentée pour M. Abdoulaye A, demeurant chez M. B ..., par Me Guttadauro ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1011147/8 en date du 27 octobre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 juin 2010 par lequel le préfet de police a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation...

...Juge des reconduites à la frontière...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2011, présentée pour M. Mohammed A, demeurant chez M. B ..., par Me Joliff ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008397/9 en date du 9 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 décembre 2010 par lequel le préfet du Val-de-Marne a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de...

...Juge des reconduites à la frontière...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2011, présentée pour M. Rajaratnam A, demeurant au ..., par Me Reghioui ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1017407/8 en date du 17 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 septembre 2010 par lequel le préfet de police a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour...

...Juge des reconduites à la frontière...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 9 juillet 2011, présentés pour M. Amro A, demeurant chez M. B ..., par Me Pacheco ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101741/8 en date du 24 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2011 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de sa reconduite...

...Juge des reconduites à la frontière...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011, présentée pour M. Camilo Sébastian A, demeurant ..., par Me Garcia ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1021062/8 du 23 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 décembre 2010 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de sa reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision...

...Juge des reconduites à la frontière...Vu la requête, enregistrée les 21 mars 2011, présentée pour M. Redda A, demeurant ..., par Me Hug ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102234/8 en date du 17 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2011 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de sa reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour...

...Juge des reconduites à la frontière...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011, présentée pour M. B A, demeurant chez Mme B ..., par Me Berdugo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101594/8 en date du 4 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er février 2011 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une...