La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:Juge des reconduites - page 393

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2005, présentée par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 28 février 2005 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Hassiba X, de nationalité algérienne ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le président du Tribunal administratif de Nice ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du président de la cour...

...Juge des reconduites...Vu le recours enregistré le 20 mai 2005 présenté par le préfet de VAUCLUSE, qui demande au président de la cour administrative d'appel : - d'annuler le jugement n° 0501932 du 18 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 13 avril 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Celalittin , de nationalité turque, et fixant le pays de destination de la reconduite ; - de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du tribunal administratif de Montpellier...

...Juge des reconduites...Vu le recours enregistré le 20 mai 2005 présenté par le préfet de VAUCLUSE, qui demande au président de la cour administrative d'appel : - d'annuler le jugement du 14 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 9 mars 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Omar X, de nationalité algérienne ; - de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du tribunal administratif de Nice ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du président de la...

...Juge des reconduites...Vu le recours, enregistré le 25 mai 2005, présenté par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 10 mars 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. X... , de nationalité roumaine ; 2° de rejeter la demande présentée par M. devant le président du Tribunal administratif de Nice ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du président de la cour administrative...

...Juge des reconduites...Vu le recours, enregistré le 1er juin 2005, présenté par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501608 du 21 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 21 mars 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Abdelaziz X, de nationalité tunisienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu les mémoires et productions...

...Juge des reconduites...Vu le recours enregistré le 7 juin 2005 présenté par le préfet du VAR, qui demande au président de la cour administrative d'appel : - d'annuler le jugement n° 0500572 du 5 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 20 janvier 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Abdelaziz X... , de nationalité marocaine ; - de rejeter la demande présentée par M. X... devant le président du Tribunal administratif de Nice ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision...

...Juge des reconduites...Vu le recours enregistré le 7 juin 2005 présenté par le préfet du VAR, qui demande au président de la cour administrative d'appel : - d'annuler le jugement du 4 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 10 janvier 2005 décidant la reconduite à la frontière de Mme Houaria Y épouse X, de nationalité algérienne ; - de rejeter la demande présentée par Mme Y devant le président du tribunal administratif de Nice ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du...

...Juge des reconduites...Vu le recours enregistré le 14 juin 2005 présenté par le préfet du VAR, qui demande au président de la cour administrative d'appel : - d'annuler le jugement du 29 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 18 janvier 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Abdelali X, de nationalité tunisienne ; - de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du tribunal administratif de Nice ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du président de...

...Juge des reconduites a la frontiere...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 10 août 2005, présentés pour M. Isko X, élisant domicile ..., par Me Jouteau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502405 du 27 juin 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 14 juin 2005 du préfet de la Gironde ordonnant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'ordonner au préfet...

...Juge des reconduites a la frontiere...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 10 août 2005, présentés pour Mme Rosa Y, élisant domicile ..., par Me Jouteau ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502408 du 27 juin 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 14 juin 2005 du préfet de la Gironde ordonnant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'ordonner au...