La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:Juge des reconduites - page 385

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juin 2005, sous le numéro 05MA1447, présentée pour M. Mohammed X, élisant domicile chez Mme Zaouaouia Y, ..., par M. Oreggia, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du de reconduite à la frontière pris à son encontre le 23 février 2005 par le préfet du Var ; 2° d'annuler l' arrêté litigieux ; Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire en défense, enregistré le...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juin 2005, sous le n° 05MA01448, présentée pour M. Youcef X, élisant domicile chez Mme Zouaouia Y ..., par Me Marc Oreggia, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 25 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 23 février 2005 par le préfet du Var ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrtive de Marseille le 9 juin 2005, sous le n° 05MA01460, présentée pour Mme Rabia X, ..., par la SCP Drap et Hestin, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 2 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 30 mars 2005 par le préfet du Var ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°/ de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1.524 euros 10.000 francs sur le fondement de l'article...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 juin 2005, sous le n° 05MA01491, présentée pour M. Mourad X, élisant domicile ... par Me Farid Faryssy, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 23 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, statuant dans l'instance n° 05-3132 a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre par le préfet de Vaucluse le 18 mai 2005 ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux en tant qu'il décide de la reconduite...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 juin 2005, sous le numéro 05MA1498, présentée pour M. X... X, élisant domicile chez. Y, ... par Me Jegou Y..., avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, statuant dans l'instance n°052901, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 10 mai 2005 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite litigieux ; Vu le...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 20 juin 2005, sous le numéro 05MA01556, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile chez M. Y ..., par Me Menahem, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 27 mai 2005 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 juin 2005, sous le n° 05MA01558, présentée pour Mme Fatima X veuve , élisant domicile chez M. ... par Me Cheick Sako, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 2 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 28 février 2005 par le préfet du Var ; 2°/ d'enjoindre au préfet de lui délivrer dans les trente jours de l'arrêté, le cas échéant sous...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juin 2005, sous le numéro 05MA01567, présentée pour M. Ammar X, élisant domicile ..., par Me Asdighikian, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice, statuant dans l'instance n°0502144, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 18 avril 2005 par le préfet des Hautes-Pyrénées ; 2° d'ordonner au préfet de lui délivrer, en conséquence, un titre de séjour...

...Juge des reconduites a la frontiere...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2005, présentée pour Mme Annie-Flore X, demeurant ..., par Me Zoro ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502129 du 26 août 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 25 juillet 2005 du préfet des Deux-Sèvres ordonnant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'ordonner au préfet des Deux-Sèvres de lui...

...Juge des reconduites a la frontiere...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2005, présentée par le PREFET de la HAUTE-VIENNE ; le PREFET de la HAUTE-VIENNE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0501221 du 19 septembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Limoges a annulé les arrêtés en date du 15 septembre 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X..., alias Carlos Y, fixant le pays de renvoi et prononçant la mise en rétention administrative de l'intéressé ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu les pièces...