La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:Juge des reconduites - page 384

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mai 2005, sous le numéro 05MA01319, présentée pour M. Hamda X, élisant domicile ..., par Me Garbail, avocat ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 25 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 28 février 2005 par le préfet du Var ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mai 2005, sous le n° 05MA01323, présentée pour M. Zouhir X, élisant domicile ..., par Me Henri Verniers, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 28 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 26 avril 2005 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°/ d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 2005, sous le n° 05MA01374, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ..., par Me Hayat Ahmed, avocat ; M. Mohamed X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 16 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, statuant dans l'instance n° 0502965, a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2°/ d'annuler l'arrêté préfectoral litigieux ; 3°/ d'enjoindre au préfet...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 juin 2005, sous le numéro 05MA01394,présentée pour Mlle Radita X, élisant domicile ..., par Me Capsie, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n°052389, a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre par le préfet des Pyrénées Orientales le 10 mai 2005 ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral litigieux ; 3° de condamner l'Etat...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 juin 2005, sous le n° 05MA01403, présentée pour M. Jamal X, élisant domicile ..., par Me Jean-Claude Gafner, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 20 janvier 2005 par le préfet de l'Hérault ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

...Juge des reconduites...Vu l'ordonnance en date du 4 février 2005, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juin 2005, sous le n° 05MA01433, par laquelle le président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat a transmis à ladite Cour la requête présentée par Mme Fouzia Y épouse X ; Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2005 au secrétariat de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fouzia X, élisant domicile chez M. Amar RABI, par Me Véronique Oberti, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 2 novembre 2004 par...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juin 2005, sous le n° 05MA01441, présentée pour M. Kwadwo X, élisant domicile chez M. X James, ... par Me François-Xavier Vincensini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 30 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 26 mai 2005 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2°/ d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 8 juin 2005, sous le n° 05MA01442, présentée pour M. Tashin X, ..., par Me François-Xavier VINCENSINI, avocat ; M. Tashin X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 23 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 19 mai 2005 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2°/ d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer, en conséquence, une autorisation provisoire de...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juin 2005, sous le n° 05MA01443, présentée pour M. X..., ..., par Me François-Xavier Y..., avocat ; M. demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 30 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, statuant dans l'instance n° 05-2903, a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 10 mai 2005 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2°/ d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer, en conséquence...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juin 2005, sous le numéro 05MA01446, présentée pour M. Brahim X, élisant domicile ..., par Me Quinion, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 3 mai 2005 par le préfet du Var ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2005, présent...