La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:Juge des reconduites - page 379

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juillet 2005, sous le n° 05MA01721, présentée pour M. Hicham X, élisant domicile ... par Me Kouevi, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°0503656 en date du 13 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 juin 2005 par lequel le Préfet des Bouches du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêt...

...Juge des reconduites...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juillet 2005 sous le n° 05MA01724, l'ordonnance en date du 24 juin 2005 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Marseille le jugement de la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 juin 2005, présentée par M. Y, élisant domicile ... ; M. X... demande : 1°/ l'annulation du jugement n° 0403159 en date du 29 octobre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 juillet 2005, sous le n° 05MA01725, présentée pour M. X, élisant domicile ... par Me Amsellem, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0504303 en date du 11 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 juillet 2005 par lequel le Préfet des Bouches du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêt...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 juillet 2005, sous le n° 05MA01752, présentée pour M. Murat X, élisant domicile ... par Me Kouevi, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0503589 en date du 9 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juin 2005 par lequel le Préfet des Bouches du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de destination de la reconduite...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juillet 2005, sous le n° 05MA01773, présentée pour M. Wahid X, élisant domicile ... par Me Jegou-Vincensini, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0504417 en date du 15 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juillet 2005 par lequel le Préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêt...

...Juge des reconduites...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 octobre 2005, sous le n° 05MA02764, présentée pour M. Salah X, élisant domicile ... par Me Tamene, avocat ; Monsieur X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0507192 en date du 26 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 octobre 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêt...

...Juge des reconduites a la frontiere...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2005, présentée pour M. Ramilison Mamisoa X, domicilié ..., par Me Coste ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0501653 du 12 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2005 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de...

...Juge des reconduites a la frontiere...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 septembre 2005, présentée pour Mme Aina Liliane X, domiciliée ..., par Me Coste ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0501654 du 12 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2005 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette...

...Juge des reconduites a la frontiere...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 septembre 2005, présentée pour M. Jacky X, domicilié ..., par Me Petrequin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0503190 du 10 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 août 2005 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des...

...Juges des reconduites a la frontiere...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2005, présentée pour Mme X X..., demeurant chez Mme Y ..., par Me Y... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0409200 du 8 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2004 par lequel le préfet du val d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ; 3° de condamner l'Etat « aux dépens » conformément à l'article...