La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:Juge des reconduites - page 378
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 12 janvier 2006, 05MA01591
...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juin 2005, sous le n° 05MA01591, présentée pour M. Kiyasettin X, élisant domicile ... par Me Vincensini, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°0503469 en date du 3 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 mai 2005 par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 12 janvier 2006, 05MA01592
...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juin 2005, sous le n° 05MA01592, présentée pour Monsieur Cenzig X, élisant domicile ... par Me Vincensini, avocat ; Monsieur X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0503175 en date du 23 mai 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mai 2005 par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 12 janvier 2006, 05MA01648
...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 juin 2005, sous le n° 05MA01648, présentée pour M. Javier Adrian X, élisant domicile ... par Me Verrier, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0500638 en date du 25 mai 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 février 2005 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 12 janvier 2006, 05MA01649
...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 juin 2005 sous le n° 05MA01649, présentée pour M. Mustapha X, élisant domicile au ... par Me Hechmati, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 050352 en date du 26 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête contre l'arrêté en date du 26 janvier 2005 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; ……………………………………… Vu les autres...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 12 janvier 2006, 05MA01653
...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 juin 2005 sous le n° 05MA01653, présentée pour M. Nasser X, élisant domicile ... par Me Holzhauser, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0501302 en date du 12 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 février 2005 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; …………………………………. Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 12 janvier 2006, 05MA01666
...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juin 2005, sous le n° 05MA01666, présentée pour M. Redhouane X, élisant domicile ... par Me Bruschi, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0503368 en date du 30 mai 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 mai 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et, ensemble, la décision fixant l'Algérie...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 12 janvier 2006, 05MA01687
...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juillet 2005, sous le n° 05MA01687, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ... par la SCP Tarlier-Bonnafous, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0503171 en date du 21 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juin 2005 par lequel le préfet de l'Aude a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 12 janvier 2006, 05MA01692
...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juillet 2005 sous le n° 05MA01692, présentée pour M. Karim X, élisant domicile ... par Me Manseur-Rivet, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0503433 en date du 2 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 12 janvier 2006, 05MA01713
...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 juillet 2005 sous le n° 05MA01713, présentée pour M. Taoufik X, élisant ... ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0403655 en date du 13 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 juin 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 12 janvier 2006, 05MA01720
...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juillet 2005 sous le n° 05MA01720, présentée pour Mlle Samira X, élisant domicile ... par Me Holzhauser, avocat ; Mlle X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0500520 en date du 27 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er février 2005 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêt...
