La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant formation:Juge des référés - page 381
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| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. labetoulle), 26 avril 2001, 232869
36-03-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS - OUVERTURE... ...Ordonnance du juge des referes m. labetoulle...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. labetoulle), 24 avril 2001, 231401
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé-suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative - Conditions d'octroi de la... ...Ordonnance du juge des referes m. labetoulle...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 11 avril 2001, 232358
01-02-01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - HABILITATIONS... ... administrative - Absence. 01-02-01-04, 54-03 Juge des référés saisi d'une demande de suspension d...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 10 avril 2001, 232308
54-03,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale art.... ... susceptibles d'être ordonnées par le juge des référés - Notion - Absence - Injonction qui aurait des effets en...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 10 avril 2001, 232336
54-03,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Procédures de référé instituées par la loi du 30 juin 2000 - Questions communes - Impossibilité de... ... adressée au juge des référés. 54-03 Il résulte des dispositions du titre II du livre V du code de...
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale article... ...Ordonnance du juge des referes m. genevois...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (mme aubin), 06 avril 2001, 232124
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale article... ... munition dans le sous-sol du terrain en cause. Juge des référés, statuant en application de l'article L...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 03 avril 2001, 232025 à 232030
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale article... ...Ordonnance du juge des referes m. genevois...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (mme aubin), 02 avril 2001, 231965
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale art. L.... ...Ordonnance du juge des referes mme aubin...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes, 31 mars 2001, 231322
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE ... ...Ordonnance du juge des referes...Vu la requête enregistrée le 15 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE DE L'UNION REGIONALE ANTILLES- GUYANE, dont le siège est au centre pénitentiaire de Ducos- Champigny, Ducos 97224, représenté par M. Marcel Ajolet, secrétaire régional domicilié audit siège ; le syndicat précité demande que le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat statuant en référé : 1 ordonne, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la...
