La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Juge de l'exécution - page 2

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/2581 AFFAIRE N° RG 24/02581 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBYK Le: CCCFE délivrées à : Maître Frédéric CATTONI CCC délivrées à : Madame G O Maître Lionel COHEN Société LES RESIDENCE Maître Frédéric CATTONI RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame G O Adresse 3 Appart H Localité 4 non comparante, représentée...

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/205 AFFAIRE N° RG 24/02582 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBYM Le: CCCFE délivrées à : Société ESSONNE HABITAT CCC délivrées à : Madame I B divorcée T Société ESSONNE HABITAT RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame I B Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE : Sociét...

...Juge de l'exécution...AUDIENCE DU 25 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/02847 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCV6 Minute n° 24/208 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur R Y U Adresse 1 Localité 3 non comparant, ni représenté ET PARTIE DEFENDERESSE : Société IN LI Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 non comparante, représentée par Maître Jeanine HALIMI...

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/209 AFFAIRE N° RG 24/02848 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCWB Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame S M X S.A. CDC HABITAT Maître Nathalie FEUGNET RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame S M X Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 non comparante, ni représentée ET PARTIE DÉFENDERESSE...

...Juge de l'exécution...AUDIENCE DU 18 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/02095 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QADZ Minute n° 24/185 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCC délivrées le : à: Monsieur G, F U Maître Dominique POLION Monsieur M, W, K E Maître AMEZIANE RENDU LE : DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Madame Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur G, F U Adresse 2 Localité 4 non comparant, représenté par Maître Dominique POLION, avocat inscrit au barreau de l’ESSONNE...

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 18 Juin 2024 N° Minute : 24/179 AFFAIRE N° RG 24/02195 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3WZ Le: CCCFE délivrées à : Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC CCC délivrées à : S.A. MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC S.A.S. EMC IDF RENDU LE : DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A. MMA IARD ès qualité d’assureur DO et CNR...

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 18 Juin 2024 N° Minute : 24/180 AFFAIRE N° RG 24/02328 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA5X Le: CCCFE délivrées à : Maître Sophie HADDAD CCC délivrées à : Monsieur B J S.A. D’HABITATION A LOYER MODERE PLURIAL NOVILIA Maître Sophie HADDAD RENDU LE : DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur B J Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 comparant ET...

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 18 Juin 2024 N° Minute : 24/181 AFFAIRE N° RG 24/02329 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA5Y Le: CCCFE délivrées à : Maître Elisabeth WEILLER CCC délivrées à : Monsieur I V Société SA D’HLM LES RESIDENCES Maître Elisabeth WEILLER RENDU LE : DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur I V Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 comparant ET PARTIE...

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 18 Juin 2024 N° Minute : 24/182 AFFAIRE N° RG 24/02330 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA55 Le: CCCFE délivrées à : Madame S T CCC délivrées à : Madame S T S.A. IMMOBILIERE 3F HLM Maître Héla KACEM RENDU LE : DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame S T Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE : S.A. IMMOBILIERE 3F...

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 18 Juin 2024 N° Minute : 24/183 AFFAIRE N° RG 24/02630 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7UI Le: CCCFE délivrées à : Maître Charlotte GUITTARD CCC délivrées à : Organisme Comptable Public Maître Charlotte GUITTARD S.A.S. CIRRUS EXPRESSE RENDU LE : DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Organisme Comptable Public Responsable du Service des Impôts des Particuliers de...