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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex droit commun - page 11

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France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 02 avril 2024, 24/00819

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00819 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXT Minute n° 24/ 110 DEMANDEUR Madame S B épouse K née le Date naissance 3 1971 à Localité 7 demeurant Adresse 6 Localité 4 représentée par Maître Patrice JOUANNEAU de la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES DU BOST ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.S. DLT GROUP, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 884 194 952, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis Adresse 1...

France | 02/04/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 02 avril 2024, 24/00823

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00823 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXZ Minute n° 24/ 113 DEMANDEUR Monsieur A B né le Date naissance 3 1973 à Localité 7 demeurant Adresse 6 Localité 4 représentée par Maître Patrice JOUANNEAU de la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES DU BOST ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.S. DLT GROUP, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 884 194 952, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis Adresse 1 physiquement située...

France | 02/04/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 02 avril 2024, 24/00825

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00825 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXY Minute n° 24/ 114 DEMANDEUR Monsieur D J né le Date naissance 3 1973 à Localité 9 demeurant Adresse 6 Localité 4 représentée par Maître Patrice JOUANNEAU de la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES DU BOST ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.S. DLT GROUP, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 884 194 952, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis Adresse 1 physiquement située...

France | 02/04/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 02 avril 2024, 24/00826

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00826 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWX2 Minute n° 24/ 115 DEMANDEUR Monsieur R E né le Date naissance 3 1973 à Localité 13 demeurant Adresse 7 Localité 4 représentée par Maître Patrice JOUANNEAU de la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES DU BOST ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.S. DLT GROUP, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 884 194 952, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis Adresse 1 Localité 6...

France | 02/04/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 02 avril 2024, 24/01585

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITE Décision du 02 avril 2024 N° RG 24/01585 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3FU Minute n° 24/116 Nous, Marie BOUGNOUX, Vice-présidente, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier A l'audience tenue le 26 mars 2024 Vu la procédure opposant : Madame F D, née le 30 Septembre 1980 à Localité 3, demeurant Adresse 1 non comparante ni représentée A OPH GIRONDE HABITAT, dont le siège social est Adresse 2 Vu l’article 468 du Code de procédure civile, Vu...

France | 02/04/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 02 avril 2024, 24/02087

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITE Décision du 02 avril 2024 N° RG 24/02087 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5BU Minute n° 24/118 Nous, Marie BOUGNOUX, Vice-présidente, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier A l'audience tenue le 26 mars 2024 Vu la procédure opposant : Monsieur Y P, né le 26 Août 1984 à Localité 3, demeurant Adresse 2 non comparant ni représenté A AQUITANIS, sise Adresse 1 représentée par Mme J U munie d’une procuration de M. D L C, Directeur général...

France | 02/04/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 26 mars 2024, 21/09118

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG 21/09118 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCDS Minute n° 24/ 85 DEMANDEUR Monsieur O S né le Date naissance 2 1974 à Localité 4 demeurant Adresse 1 représenté par Maître Elsa DREYER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Séverine BENGUI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR S.A.S. MCS ET ASSOCIES, inscrite au RCS de Paris sous le n° 334 537 206, prise en la personne de ses représentants légaux, venant aux droits de la société DSO CAPITAL, inscrite au...

France | 26/03/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 26 mars 2024, 22/07597

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG 22/07597 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB6X Minute n° 24/ 96 DEMANDEUR Madame Z K épouse L née le Date naissance 1 1956 à Localité 6 demeurant Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Jacques CHAMBAUD de la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A. BNP PARIBAS, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 662 042 449, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Adresse 2 Localité 5 représentée par Maître Brigitte...

France | 26/03/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 26 mars 2024, 23/01393

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/01393 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPNY Minute n° 24/ 86 DEMANDEUR Société JLBR, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 829 025 782, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est Adresse 1 représentée par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.C.I. BEGLES 1 PPI, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 421 520 131, prise en la personne de...

France | 26/03/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 26 mars 2024, 23/04356

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/04356 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3P4 Minute n° 24/ 87 DEMANDEUR Madame Y T née le Date naissance 1 1950 à Localité 5 demeurant Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Kathleen GENTY, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR URSSAF AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Adresse 3 Localité 4 représentée par Maître Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE...

France | 26/03/2024 | Jex droit commun
 
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