La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex - page 70

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/09504 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOQZ Minute n° 24/ 105 DEMANDEUR S.A.S. DAVID DAVITEC, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 384 040 556, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Thomas RIVIERE de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.R.L. VITAL PROPRE, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 540 000 684, prise en la personne de son représentant légal dont le siège...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/10098 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQMS Minute n° 24/ 106 DEMANDEUR Madame T, K, C S née le Date naissance 22 1968 à Localité 52 demeurant Adresse 17 Localité 35 représentée par Maître Hélène FOUGERE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 755501590, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Adresse 2 Localité 33 représentée par Maître Laurent BABIN de la SELARL...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/10437 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSRB Minute n° 24/ 108 DEMANDEUR Madame S D née le Date naissance 2 1979 à Localité 7 demeurant Adresse 5 Localité 4 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-005729 du 16/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX représentée par Maître Aurélie GOT de la SELARL D’AVOCAT AURELIE GOT, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame H G née le Date naissance 1 1946 à Localité 6 Au domicile élu de la SAS...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00819 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXT Minute n° 24/ 110 DEMANDEUR Madame S B épouse K née le Date naissance 3 1971 à Localité 7 demeurant Adresse 6 Localité 4 représentée par Maître Patrice JOUANNEAU de la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES DU BOST ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.S. DLT GROUP, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 884 194 952, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis Adresse 1 physiquement située Adresse...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00823 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXZ Minute n° 24/ 113 DEMANDEUR Monsieur A B né le Date naissance 3 1973 à Localité 7 demeurant Adresse 6 Localité 4 représentée par Maître Patrice JOUANNEAU de la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES DU BOST ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.S. DLT GROUP, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 884 194 952, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis Adresse 1 physiquement située Adresse 2...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00825 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXY Minute n° 24/ 114 DEMANDEUR Monsieur D J né le Date naissance 3 1973 à Localité 9 demeurant Adresse 6 Localité 4 représentée par Maître Patrice JOUANNEAU de la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES DU BOST ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.S. DLT GROUP, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 884 194 952, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis Adresse 1 physiquement située Adresse 2...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00826 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWX2 Minute n° 24/ 115 DEMANDEUR Monsieur R E né le Date naissance 3 1973 à Localité 13 demeurant Adresse 7 Localité 4 représentée par Maître Patrice JOUANNEAU de la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES DU BOST ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.S. DLT GROUP, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 884 194 952, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis Adresse 1 Localité 6 physiquement située...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITE Décision du 02 avril 2024 N° RG 24/01585 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3FU Minute n° 24/116 Nous, Marie BOUGNOUX, Vice-présidente, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier A l'audience tenue le 26 mars 2024 Vu la procédure opposant : Madame F D, née le 30 Septembre 1980 à Localité 3, demeurant Adresse 1 non comparante ni représentée A OPH GIRONDE HABITAT, dont le siège social est Adresse 2 Vu l’article 468 du Code de procédure civile, Vu l’absence du...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITE Décision du 02 avril 2024 N° RG 24/02087 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5BU Minute n° 24/118 Nous, Marie BOUGNOUX, Vice-présidente, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier A l'audience tenue le 26 mars 2024 Vu la procédure opposant : Monsieur Y P, né le 26 Août 1984 à Localité 3, demeurant Adresse 2 non comparant ni représenté A AQUITANIS, sise Adresse 1 représentée par Mme J U munie d’une procuration de M. D L C, Directeur général Vu l’article 468...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 05 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame N J épouse H C/ S.A. COFIDIS NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/08442 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTVM DEMANDERESSE Mme N J épouse H ECOUIN/COMBE - 5 GIDE n°1428 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Jean-Baudoin Kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON bénéficie...