La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 96

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame M, J Z Madame C, E Z M. Le Préfet de Localité 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07178 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XTJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 avril 2024 DEMANDERESSE LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 5 RIVP dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDERESSES...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur O S Madame G B LA PREFECTURE DE Localité 3 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître TRIGALO Stéphanie Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07273 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YK7 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 10 avril 2024 DEMANDERESSE Madame J X, demeurant Adresse 1 Représentée par Maître TRIGALO Stéphanie, DÉFENDEURS Monsieur O S, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté Madame G B, demeurant Adresse 2 non comparante, ni...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline DARCHIS Madame V E épouse F Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07933 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AB4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur D R demeurant Adresse 3 représenté par Me Caroline DARCHIS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, DÉFENDERESSE Madame V E épouse F demeurant Adresse 1 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame Y S PREFECTURE DE PARIS PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08267 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EEO N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0159 DÉFENDERESSE Madame Y S, demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame G E Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08269 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EE5 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0159 DÉFENDERESSE Madame G E, demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :C J épouse Y Madame M Y PREFECTURE DE PARIS PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08270 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EFN N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDERESSES Madame C J épouse Y...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur F P Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08343 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EYC N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur F P, demeurant Adresse 1 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur Y U Madame D W épouse U Copie exécutoire délivrée le : à :S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3 RIVP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08434 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FWA N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 10 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3 RIVP, dont le siège social est sis Adresse 1 non comparante, ni représentée DÉFENDEURS Madame D W épouse U, demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée Monsieur Y U...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame T O épouse W Monsieur K W Copie exécutoire délivrée le : à :S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3 RIVP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08438 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FWJ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 10 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3 RIVP, dont le siège social est sis Adresse 1 non comparante, ni représentée DÉFENDEURS Madame T O épouse W, demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée Monsieur K W...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur S Z Monsieur N P PREFECTURE DE Localité 3 PROCUREUR DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à :S.A. HABITAT SOCIAL FRANCAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08712 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IBA N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 10 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. HABITAT SOCIAL FRANCAIS, dont le siège social est sis Adresse 1 non comparante, ni représentée DÉFENDEURS Monsieur S Z, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté Monsieur N P non comparant, ni représent...